Ville de Charlemagne : Obtenir un permis pour installer une thermopompe ou un appareil de climatisation
Chers résidents de la Ville de Charlemagne,
Nous sommes AirGreen, votre partenaire de confiance pour tous vos besoins en chauffage, ventilation et climatisation (CVC). Avant de commencer votre projet d’installation d’une thermopompe, il est crucial de prendre connaissance des règles et régulations en vigueur dans votre belle municipalité.
Informations Préliminaires
Avant d’investir dans votre projet, un simple appel ou une visite au service de l’urbanisme de Charlemagne vous permettra de confirmer la faisabilité de votre initiative. Ce service est en charge de la délivrance des permis et veille à l’application stricte des réglementations, lois et normes de construction actuelles.
Lors de cette consultation, le responsable du service pourra vous informer des spécificités liées à votre projet, telles que la présence de servitudes, zones inondables, ou encore des normes d’implantation particulières à respecter.
Démarche pour l’Obtention de Permis
Pour obtenir le permis ou certificat nécessaire, vous devez soumettre tous les plans et documents détaillant votre projet. Le délai d’émission de ces documents est généralement de quatre à six semaines, un facteur à considérer avant de planifier le début des travaux.
Si votre propriété est située dans une zone soumise au Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), vos travaux extérieurs devront être approuvés par le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) et le conseil municipal, ce qui pourrait prolonger les délais jusqu’à huit semaines.
Responsabilités du Propriétaire
Il est de votre responsabilité en tant que propriétaire de vérifier la nécessité d’un permis avant de commencer tout projet de rénovation ou d’installation, y compris l’installation d’une thermopompe. Le permis obtenu doit être imprimé et visible depuis la rue, affiché sur le lieu des travaux pendant toute leur durée.
Installation des Appareils
Les appareils de climatisation et d’échange thermique sont autorisés dans les cours latérales, arrière ou avant secondaire, à condition d’être placés à au moins 2 mètres des limites de propriété. Ils doivent également être dissimulés de la vue publique, soit par des aménagements paysagers ou une clôture.
Documents Nécessaires
Pour votre demande de certificat d’autorisation, vous devrez fournir un plan indiquant l’emplacement de l’appareil et les limites de propriété.
Contact
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter le service de l'urbanisme au (450) 581-2541 poste 25.
Conclusion
Chez AirGreen, nous sommes là pour vous guider et vous assister dans vos démarches, mais il est important de noter que la responsabilité de conformité et l’obtention des permis incombent au propriétaire, sauf stipulation contraire dans le contrat. Nous vous encourageons à vous assurer de la conformité de votre projet avec les règles et obtenir l’accord de vos voisins si nécessaire.
Nous sommes impatients de travailler avec vous pour rendre votre maison plus confortable et écoénergétique!
Cordialement,
L'équipe AirGreen