Thermopompe à Charlemagne : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Charlemagne ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
À au moins 2 m des limites du terrain.
À au moins 2 m des limites du terrain.
Interdite dans la cour avant. Cour avant secondaire (terrain d’angle) : permise à 2 m, cachée de la rue.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- Joindre un plan montrant l’emplacement de l’appareil et les limites du terrain.
- Les appareils saisonniers ne sont pas visés.
- Délai habituel : 4 à 6 semaines.
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Charlemagne ?
Certificat d’autorisation requis avant l’installation. Tarif publié : 50 $.
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
2 m des limites du terrain.
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Non. Interdite dans la cour avant. Cour avant secondaire (terrain d’angle) : permise à 2 m, cachée de la rue.
Quelle est la limite de bruit ?
Règlement sur les nuisances : aucun chiffre pour les thermopompes.
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Service de l’urbanisme, 450 581-2541, poste 25.
Lu à la source.
Sources : Règlement de zonage 05-384-15, art. 90 (modifié par 11-384-18-08) ; règlement 05-391-15 sur les permis et certificats, art. 34 ; règlement de tarification 12-382-25, annexe C ; règlement 02-331-05 sur les nuisances, art. 2.1 (zonage 05-384-15 codifié (dernière modification 05-384-26-27) ; tarifs 2026 ; consulté le 30 septembre 2026).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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