Thermopompe à Sainte-Brigide-d’Iberville : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Sainte-Brigide-d’Iberville ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
À au moins 3 m des limites, derrière une clôture, une haie ou une plantation qui la cache de la rue.
À au moins 3 m des limites, dissimulée par un aménagement paysager et non visible de la rue.
Interdite dans la cour avant.
Immeuble multifamilial seulement : une thermopompe desservant un seul logement, camouflée si elle est visible d’une rue.
Permise si elle s’intègre à l’architecture du bâtiment et n’est pas visible de la voie publique.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- Zone Ra-10 : à au moins 1 m des limites et hors de toute servitude.
- Le zonage prévoit aussi 0,6 m (art. 5.16) et 1,5 m (art. 6.69) : la règle résidentielle de 3 m (art. 6.13) s’applique, car la disposition la plus spécifique et la plus restrictive prévaut (art. 3.4).
- L’inspecteur en bâtiment est présent le mercredi seulement ; la demande se fait par formulaire, en personne ou par courriel.
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Sainte-Brigide-d’Iberville ?
Permis requis avant l’installation (20 $). Tarif publié : 20 $.
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
À au moins 3 m des limites du terrain (1 m en zone Ra-10).
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Non. Interdite dans la cour avant.
Quelle est la limite de bruit ?
Aucun règlement sur le bruit publié par la Municipalité ; aucun chiffre en décibels dans le zonage.
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Antoine Gauthier, inspecteur en bâtiment (le mercredi), 450 293-7511, poste 3, inspecteur@sainte-brigide.qc.ca.
Lu à la source.
Sources : Règlement de zonage 2025-474 (codification 2025-474-01), art. 3.4, 5.14 à 5.17, 6.13 et 6.69 ; règlement sur les permis et certificats 2025-477, art. 3.1 (codification administrative 2025-474-01 (mise en ligne en novembre 2025) ; consulté le 30 septembre 2026).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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