Thermopompe à Deux-Montagnes : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Deux-Montagnes ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
À au moins 1 m des limites et à au plus 2 m de la maison.
À au moins 1 m des limites et à au plus 2 m de la maison.
Interdite dans la cour avant. Permise dans la cour avant secondaire d’un terrain d’angle, à 1 m des limites.
Non précisé pour une maison (classes H1 à H3) : à confirmer au service de l’urbanisme.
Non précisé pour une maison (classes H1 à H3) : à confirmer au service de l’urbanisme.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- Le règlement 1392 sur la qualité de vie fixe 55 dB à la ligne de propriété ; le zonage, plus strict, fixe 50 dBA.
- Immeubles des classes H4 à H8 : en cour avant, seulement sur un balcon.
- Climatiseur de fenêtre interdit dans un nouveau bâtiment.
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Deux-Montagnes ?
Non précisé dans le règlement sur les permis : à confirmer au service de l’urbanisme.
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
À au moins 1 m des limites du terrain et à au plus 2 m de la maison.
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Non. Interdite dans la cour avant. Permise dans la cour avant secondaire d’un terrain d’angle, à 1 m des limites.
Quelle est la limite de bruit ?
Plus de 50 dBA aux limites du terrain, mesurés à 1,5 m du sol : interdit.
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Service de l’urbanisme et de l’environnement, 450 473-2796, option 3, urbanisme@ville.deux-montagnes.qc.ca.
Lu à la source.
Sources : Règlement de zonage 1733, art. 109 et 147 (tableau 5) ; règlement 1735 sur les permis et certificats, art. 65 (tableau 1) et 76-77 (tableau 2) ; règlement 1392 sur la qualité de vie, art. 7.4 (zonage 1733 : codification du 13 juillet 2026 ; permis 1735 : codification du 4 juin 2026 ; consulté le 30 septembre 2026).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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