Thermopompe à Pointe-Fortune : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Pointe-Fortune ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
À au moins 2 m des lignes, au sol ou sur un support, non visible d’une voie de circulation.
À au moins 2 m des lignes, au sol ou sur un support, non visible d’une voie de circulation.
Interdite dans la cour avant.
Habitation multifamiliale seulement, camouflé s’il est visible d’une voie de circulation.
Interdit sur le toit d’un bâtiment principal ou accessoire.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- Terrain d’angle : permise dans la cour avant secondaire, à au moins 2 m de la ligne avant secondaire.
- Au sol ou sur un support conçu à cette fin, dont la base est à 1 m du sol au plus.
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Pointe-Fortune ?
Certificat d’autorisation requis avant l’installation.
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
2 m des lignes latérales et arrière (et de la ligne avant secondaire sur un terrain d’angle).
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Non. Interdite dans la cour avant.
Quelle est la limite de bruit ?
50 dB au plus aux limites du terrain (compresseurs).
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Inspection en urbanisme (jeudis), 450 451-5178, poste 0, urbanisme@pointefortune.ca.
Lu à la source.
Sources : Règlement de zonage 400-2024, art. 7.37 ; règlement sur les permis et certificats 403-2024, art. 2.13 (tableau 2.1) (consulté le 30 septembre 2026).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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