Thermopompe à Saint-Constant : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Saint-Constant ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
À au moins 0,1 m des limites du terrain.
À au moins 0,1 m des limites du terrain.
Interdite dans la cour avant. Permise dans la cour avant secondaire d’un terrain d’angle.
Immeuble de 4 logements et plus : un appareil par logement, à 0,5 m au plus du mur, sur le balcon latéral ou arrière s’il y en a un.
Immeuble de 4 logements et plus : l’appareil sur le toit ne doit pas être visible d’une rue ni d’un parc public.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- Permis requis si l’immeuble est en zone patrimoniale ou visé par la Loi sur le patrimoine culturel (art. 37).
- Immeuble de 4 logements et plus : pas d’appareil sur les murs, sauf s’il est intégré par sa couleur ou caché derrière un élément architectural.
- Thermopompe de piscine : à au moins 1 m de la paroi de la piscine (art. 274).
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Saint-Constant ?
Aucun permis requis, sauf en zone patrimoniale.
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
0,1 m des limites du terrain.
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Non. Interdite dans la cour avant. Permise dans la cour avant secondaire d’un terrain d’angle.
Quelle est la limite de bruit ?
Plus de 55 dB le jour (7 h à 21 h) ou 50 dB la nuit (21 h à 7 h) à la limite du terrain d’où vient la plainte : interdit.
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Service de l’urbanisme, 450 638-2010, poste 7410, urbanisme@saint-constant.ca.
Lu à la source.
Sources : Règlement de zonage 1528-17, art. 206 (tableau 1, ligne 30) et 297 ; règlement sur les permis et certificats 1789-22, art. 37 ; règlement 1010-01 sur les nuisances, art. 3.2.4 et 3.3 (zonage (chap. 5) : mise à jour du 2 septembre 2026 ; permis : codification du 30 septembre 2025).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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