Verchères (Municipalité) – Permis et règlements pour l’installation d’une thermopompe ou d’un appareil de climatisation
Ce que vous devez savoir avant d’entreprendre des travaux HVAC à Verchères
Les travaux de CVAC (climatisation, ventilation, chauffage et thermopompes) réalisés sur le territoire de Verchères sont encadrés par des règlements municipaux précis. Ces règles visent à assurer une intégration harmonieuse des équipements, à limiter les nuisances sonores, à préserver la sécurité des occupants et à maintenir la qualité de vie dans les secteurs résidentiels.
Avant toute installation ou modification d’un appareil de climatisation, d’une thermopompe ou d’un équipement connexe, il est essentiel de comprendre où l’équipement peut être installé, quelles distances doivent être respectées, quelles contraintes techniques s’appliquent et dans quels cas un permis ou un certificat est requis.
Cadre général applicable aux équipements HVAC à Verchères
Équipements autorisés en milieu résidentiel
À Verchères, les thermopompes, appareils de climatisation et autres équipements similaires sont considérés comme des équipements accessoires. À ce titre, ils sont autorisés dans toutes les classes d’usage résidentiel, qu’il s’agisse d’habitations unifamiliales ou multifamiliales.
Cette autorisation n’est toutefois pas automatique ni sans conditions : l’installation doit respecter des règles précises d’implantation, de localisation et de fonctionnement.
Emplacement autorisé des thermopompes et climatiseurs
Zones permises sur le terrain
Un appareil de climatisation ou une thermopompe doit être installé exclusivement à l’un des endroits suivants :
-
dans la cour arrière ou dans la marge arrière du terrain ;
-
dans la partie arrière de la cour latérale, soit la moitié arrière du mur latéral du bâtiment principal.
Ces restrictions visent à réduire l’impact visuel et sonore des équipements sur la rue et sur les propriétés voisines.
Distances minimales à respecter
Lors de l’installation, certaines distances minimales sont obligatoires :
-
1,5 mètre par rapport à la ligne arrière du terrain ;
-
2 mètres par rapport à toute ligne latérale du terrain.
Ces marges doivent être respectées en tout temps, tant pour l’unité extérieure que pour son support.
Restrictions quant au mode d’installation
Interdiction d’installation sur le toit
À Verchères, les équipements HVAC de type thermopompe ou climatiseur ne peuvent pas être installés sur le toit, qu’il s’agisse du bâtiment principal ou d’un bâtiment accessoire.
L’installation doit obligatoirement se faire :
-
au sol, ou
-
sur un support conçu spécifiquement à cette fin, assurant stabilité, sécurité et durabilité.
Cas particulier des immeubles multifamiliaux
Dans une habitation multifamiliale, une thermopompe desservant une seule unité de logement peut exceptionnellement être installée sur un balcon. Cette possibilité est toutefois conditionnelle :
-
si l’équipement est visible depuis une voie de circulation, il doit être camouflé visuellement, afin de préserver l’esthétique du bâtiment et de l’environnement urbain.
Exigences techniques liées au fonctionnement des équipements
Appareils reliés au réseau d’aqueduc
Tout équipement HVAC fonctionnant à l’eau et relié au réseau d’aqueduc municipal doit impérativement fonctionner en circuit fermé.
Cette exigence vise à :
-
éviter toute perte d’eau potable,
-
prévenir les rejets non conformes,
-
assurer une utilisation responsable des infrastructures municipales.
Normes relatives au bruit
Respect du règlement sur le bruit
Le fonctionnement d’une thermopompe ou d’un climatiseur est soumis au règlement municipal sur le bruit en vigueur à Verchères. Le niveau sonore est strictement encadré afin de protéger le voisinage.
Seuil maximal autorisé
-
Le niveau de pression acoustique, mesuré à la limite du terrain, ne doit jamais dépasser 53 dB.
-
La mesure doit être effectuée selon la méthode Leq sur 60 secondes, soit une moyenne du bruit rapportée à une durée d’une minute.
Le choix de l’équipement, son emplacement et la qualité de l’installation jouent un rôle déterminant dans le respect de cette exigence.
Permis et certificats pour les travaux HVAC
Principe général
À Verchères, l’installation d’une thermopompe ou d’un appareil de climatisation est considérée comme l’ajout d’un équipement accessoire. À ce titre, ces travaux sont généralement assujettis à l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation, selon la nature exacte du projet.
Il est interdit de débuter les travaux avant que l’autorisation requise n’ait été délivrée par l’autorité municipale compétente.
Responsabilité du propriétaire
Sauf indication contraire prévue par contrat, il appartient au propriétaire :
-
de vérifier si un permis ou un certificat est requis,
-
d’obtenir les autorisations municipales nécessaires,
-
de s’assurer que l’installation respecte l’ensemble des règlements applicables,
-
d’obtenir, lorsque requis, l’accord de la copropriété ou des voisins.
Cette responsabilité s’applique même lorsque les travaux sont confiés à un entrepreneur spécialisé.
Application et contrôle des règlements
Les règlements municipaux de Verchères sont appliqués par l’autorité compétente désignée par la municipalité. Celle-ci est responsable :
-
d’analyser les demandes de permis et certificats,
-
de vérifier la conformité des installations,
-
d’effectuer des inspections,
-
d’intervenir en cas de non-conformité.
Le non-respect des règlements peut entraîner des avis de correction, des amendes et, dans certains cas, l’obligation de modifier ou de retirer une installation non conforme.
L’accompagnement offert par AirGreen à Verchères
Chez AirGreen, nous réalisons chaque projet de CVAC en tenant compte des règles spécifiques applicables à Verchères. Notre rôle consiste à :
-
informer clairement le client sur les contraintes municipales applicables à son projet,
-
recommander des emplacements et des équipements conformes aux normes locales,
-
planifier l’installation de manière à limiter les impacts visuels et sonores,
-
guider le client dans la compréhension des démarches administratives, lorsque nécessaire.
Sans transférer une charge administrative lourde ou intimidante, nous accompagnons nos clients à chaque étape afin que l’installation se fasse dans le respect des règlements municipaux, en toute tranquillité.
En résumé
Pour tout projet de thermopompe ou de climatisation à Verchères, il est essentiel de :
-
choisir un emplacement autorisé,
-
respecter les distances minimales,
-
éviter toute installation sur le toit,
-
contrôler le niveau sonore,
-
vérifier les obligations en matière de permis,
-
assumer les responsabilités liées à la conformité réglementaire.
Une bonne planification, combinée à un accompagnement professionnel, permet d’éviter les mauvaises surprises et d’assurer une installation durable, conforme et respectueuse du voisinage.