Permis requis Permis et règlements · Vérifié le 30 septembre 2026

Thermopompe à Verchères : permis et règlements

Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Verchères ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.

PermisPermis requisPermis requis avant l’installation
Tarif40 $Tarif publié par la ville.
Distance des limites1,5 m (arrière), 2 m (côtés)1,5 m de la ligne arrière, 2 m des lignes latérales
Limite de bruit50 dBAZone résidentielle : plus de 50 dB aux limites du terrain, toute source confondue : interdit (règle propre aux thermopompes : 53 dBA)
01 · Où installer l’appareil

Cinq endroits, une réponse pour chacun.

Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.

Cour arrièreAutorisé

À au moins 1,5 m de la ligne arrière et 2 m des lignes latérales.

Cour latéraleSous conditions

Seulement vis-à-vis de la moitié arrière du mur latéral, à au moins 2 m de la ligne latérale.

Cour avantInterdit

Interdite dans la cour avant.

BalconSous conditions

Habitation multifamiliale : thermopompe desservant un seul logement, camouflée si visible d’une voie de circulation.

Toit platInterdit

Interdite sur le toit de la maison ou d’un bâtiment accessoire.

02 · Avant les travaux

À savoir, et qui appeler.

À savoir

  • Installation au sol ou sur un support conçu à cette fin.
  • Appareil fonctionnant à l’eau et relié à l’aqueduc : circuit fermé obligatoire.
Qui appeler Service d’urbanisme, 450 583-3307 Demandez-leur de confirmer les règles pour votre adresse avant les travaux.
03 · Questions fréquentes

Les réponses courtes.

Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Verchères ?

Permis requis avant l’installation. Tarif publié : 40 $.

À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?

1,5 m de la ligne arrière, 2 m des lignes latérales.

Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?

Non. Interdite dans la cour avant.

Quelle est la limite de bruit ?

Zone résidentielle : plus de 50 dB aux limites du terrain, toute source confondue : interdit (règle propre aux thermopompes : 53 dBA).

Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?

Service d’urbanisme, 450 583-3307.

04 · Sources

Lu à la source.

Sources : Règl. de zonage 443-2010 (version 2025), art. 6.4.2.2 et 6.4.2.3 ; règl. sur les permis et certificats 435-2009, art. 2.3.2 ; règl. de tarification 615-2025, annexe A ; règl. sur les nuisances 361-2003, art. 46.1 et 46.1.1 (zonage 443-2010 : version 2025 ; consulté le 30 septembre 2026).

Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.

Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.

Comparer les règles des autres municipalités

AirGreen · Climatisation et chauffage

Un projet de thermopompe à Verchères ?

On vient voir votre terrain, et l’estimation est gratuite.

Licence RBQ 5645-9605-01Sous-catégories 15.8, 15.10 et 16.
Estimation sur place gratuite
Soumission en 24 h