Thermopompe à Saint-Joseph-du-Lac : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Saint-Joseph-du-Lac ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
À au moins 2 m de la ligne de terrain.
À au moins 2 m de la ligne de terrain, cachée de la rue par un aménagement paysager opaque (haie de cèdres, etc.).
Interdite dans la cour et la marge avant.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- Terrain dans un noyau villageois, un site d’intérêt historique ou patrimonial, ou visé par le PIIA : permis ou certificat (ou résolution du conseil) avant les travaux.
- Terrain en zone inondable, en rive ou sur le littoral, dans un boisé ou dans un site d’intérêt esthétique et écologique : permis ou certificat obligatoire.
- Thermopompe de piscine : à au moins 1 m des limites du terrain et au plus 45 dBA mesurés aux limites du terrain.
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Saint-Joseph-du-Lac ?
Aucun certificat requis, sauf travaux visés par le PIIA, en noyau villageois ou site patrimonial ou écologique, dans un boisé, ou en zone inondable ou riveraine.
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
2 m des lignes de terrain sur les côtés et à l’arrière.
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Non. Interdite dans la cour et la marge avant.
Quelle est la limite de bruit ?
Règlement 19-2024 sur les nuisances : aucun chiffre en décibels pour les thermopompes.
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Service de l’urbanisme, 450 623-1072, poste 225.
Lu à la source.
Sources : Règlement de zonage 15-2024, art. 4.1.7 (tableau 28, ligne 16), 4.3.2 et 4.6.2 ; règlement 16-2024 sur les permis et certificats, ch. 2 « Travaux ne nécessitant pas de permis ni de certificat » ; règlement 19-2024 sur les nuisances, art. 5.1.1 ; page « Règlements municipaux » (Thermopompe) (zonage 15-2024, chapitre 4 : mise à jour du 27 juillet 2026 ; consulté le 30 septembre 2026).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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