Thermopompe à Saint-Armand : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Saint-Armand ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
Permise dans la cour arrière, à au moins 1,5 m des lignes latérales et arrière.
Permise dans les cours latérales, à au moins 1,5 m des lignes. Dans la marge latérale, cachée de la rue par un aménagement paysager.
Interdite dans la cour avant.
Seulement pour une habitation multifamiliale, dissimulée par un aménagement paysager pour ne pas être visible de la rue.
Permise sur un versant du toit autre que celui en façade de la rue.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- Terrain d’angle : permise dans la cour avant secondaire, à au moins 4 m de la ligne avant secondaire.
- Un appareil de piscine (thermopompe de piscine) doit être à plus de 1 m de la paroi de la piscine et à plus de 1,5 m d’une ligne de terrain.
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Saint-Armand ?
Non précisé : la thermopompe ne figure pas dans la liste des certificats d’autorisation ; à confirmer au service d’urbanisme.
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
1,5 m des lignes latérales et arrière ; 4 m de la ligne avant secondaire (terrain d’angle).
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Non. Interdite dans la cour avant.
Quelle est la limite de bruit ?
50 dB au maximum pour les compresseurs, mesuré aux limites du terrain.
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Urbanisme, 450 248-2344, poste 227, urbanisme@municipalite.saint-armand.qc.ca.
Lu à la source.
Sources : Règlement de zonage 096-23, art. 7.25 (appareil de climatisation) et 7.39 ; règlement sur les permis et certificats 099-23, art. 2.13 et 2.14 (règlement de zonage en vigueur le 18 juin 2024 (modifié par 096-24 et 096-26, sans effet sur ces articles)).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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