Thermopompe à Saint-Dominique : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Saint-Dominique ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
À au moins 0,6 m des lignes de propriété.
Appareil au sol, à au moins 0,6 m des lignes de propriété.
Interdite pour une maison. Seulement sur un balcon, pour un immeuble résidentiel de 4 logements et plus.
En cour avant : seulement pour 4 logements et plus.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- Distance réduite de 3 m à 0,6 m par le règlement 2024-412 (en vigueur le 17 septembre 2024).
- Prévoyez au moins 2 semaines pour le traitement d’une demande de permis.
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Saint-Dominique ?
À confirmer : le règlement sur les permis ne nomme pas les thermopompes.
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
0,6 m de toutes les lignes de propriété.
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Oui, sous conditions. Interdite pour une maison. Seulement sur un balcon, pour un immeuble résidentiel de 4 logements et plus.
Quelle est la limite de bruit ?
Règlement 2024-406 sur les nuisances : aucun chiffre pour les thermopompes.
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Service d’inspection, 450 774-9939, poste 222, urba@st-dominique.ca.
Lu à la source.
Sources : Règl. de zonage 2017-324, art. 6.5.1 à 6.5.3, modifié par le règl. 2024-412 ; règl. sur les permis et certificats 2017-327, art. 8.1 ; règl. 2024-406 sur les nuisances (règl. 2024-412 en vigueur le 17 septembre 2024 ; consulté le 30 septembre 2026).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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