Thermopompe à Notre-Dame-de-l’Île-Perrot : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Notre-Dame-de-l’Île-Perrot ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
À au moins 2 m des lignes de terrain, non visible de la rue.
À au moins 2 m des lignes de terrain, non visible de la rue. Terrain d’angle : aussi permise dans la cour latérale qui donne sur la rue.
Interdite dans la cour avant.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- Deux appareils au plus par terrain.
- Dans une marge de recul, l’appareil peut empiéter d’au plus 0,65 m.
- Terrain d’angle : interdite dans la partie de la cour arrière à moins de 4,5 m de la ligne latérale qui donne sur la rue.
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Notre-Dame-de-l’Île-Perrot ?
Le règlement sur les permis ne nomme pas les thermopompes : à confirmer au service d’urbanisme.
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
À au moins 2 m des lignes de terrain.
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Non. Interdite dans la cour avant.
Quelle est la limite de bruit ?
Aux limites du terrain, pas plus que le bruit normal de la rue (aucun chiffre) ; écran acoustique possible.
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Service de l’urbanisme, 514 453-4128, poste 3221, gestion@ndip.org.
Lu à la source.
Sources : Règlement de zonage 437, art. 5.6 (ligne 13) et tableau 2.04 ; règlement sur les permis et certificats 440, art. 4.1, 5.1 et 5.1.1 (437 : codification à jour au règlement 437-63 (31 mai 2023) ; 440 : version administrative du 22 septembre 2022).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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