Thermopompe à Saint-Basile-le-Grand : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Saint-Basile-le-Grand ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
À au moins 2 m des limites, cachée de la rue par une clôture opaque ou une haie dense de conifères.
À au moins 2 m des limites, cachée de la rue par une clôture opaque ou une haie dense de conifères.
Interdite dans la cour avant, sauf sur un balcon d’un immeuble de 4 logements et plus.
Permise sur un balcon ; dans un immeuble multifamilial, camouflée (cachée ou peinte) si elle est visible de la rue.
Interdite sur le toit de la maison ou d’un bâtiment accessoire.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- Terrain d’angle : permise dans la cour avant secondaire, à 2 m des limites et cachée de la rue.
- Immeuble multifamilial : pas sur un mur avant ou latéral visible de la rue.
- Un appareil à eau relié à l’aqueduc doit fonctionner en circuit fermé.
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Saint-Basile-le-Grand ?
Certificat d’autorisation requis avant l’installation. Tarif publié : 50 $.
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
2 m des limites du terrain.
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Non. Interdite dans la cour avant, sauf sur un balcon d’un immeuble de 4 logements et plus.
Quelle est la limite de bruit ?
Règlement 552 sur les nuisances : aucun chiffre pour les thermopompes.
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Service de l’urbanisme et de l’environnement, 450 461-8000, poste 8400, urbanisme@villesblg.ca.
Lu à la source.
Sources : Règlement de zonage U-220, chap. 5, art. 148 (tableau, ligne 25) et 221 à 223 ; règlement sur les permis et certificats U-210, art. 34 ; règlement de tarification 1222 ; règlement 552 sur les nuisances (consulté le 30 septembre 2026).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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