Thermopompe à Beaconsfield : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Beaconsfield ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
À au moins 2 m des lignes de terrain et à 2 m au plus du bâtiment principal.
À au moins 2 m des lignes de terrain et à 2 m au plus du bâtiment principal.
Interdite dans la cour avant. Terrain d’angle : permise dans la cour avant secondaire, cachée par une clôture opaque, une haie de conifères ou un écran si elle est visible de la rue.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
Un appareil sur le toit doit être caché par un écran, mais l’art. 5.6.21 vise les cours arrière et latérales : à confirmer au service d’urbanisme.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- Joindre un plan montrant l’emplacement de l’appareil et, au besoin, les écrans.
- Visible de la rue dans une cour qui donne sur la rue : clôture opaque, haie de conifères ou écran.
- Terrain au bord du lac Saint-Louis : dans la cour latérale, respecter la marge du bâtiment principal.
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Beaconsfield ?
Certificat d’autorisation requis pour installer un équipement mécanique.
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
À au moins 2 m des lignes de terrain et à 2 m au plus du bâtiment principal.
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Non. Interdite dans la cour avant. Terrain d’angle : permise dans la cour avant secondaire, cachée par une clôture opaque, une haie de conifères ou un écran si elle est visible de la rue.
Quelle est la limite de bruit ?
55 dBA au plus, mesuré à 1 m de hauteur le long de toute ligne de terrain.
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Urbanisme et permis, 514 428-4430, permis@beaconsfield.ca.
Lu à la source.
Sources : Règlement de zonage 720, art. 5.4.5, 5.6.2 (ligne 19), 5.6.2.1 et 5.6.21 ; règlement sur les permis et certificats BEAC-045, art. 3.2.1 l) et 3.2.2 (codification du 23 septembre 2026 (720) ; codification du 2 février 2026 (BEAC-045)).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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