Thermopompe à Baie-D’Urfé : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Baie-D’Urfé ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
À au moins 2 m des limites du terrain. Caché de la rue par une haie ou un écran de 1,85 m au plus.
À au moins 2 m des limites du terrain. Caché de la rue par une haie ou un écran de 1,85 m au plus.
Interdite dans la cour avant. Permise dans la cour avant secondaire d’un terrain d’angle, cachée de la rue.
Immeuble de 4 à 12 logements : sur un balcon, contre un mur latéral ou arrière, invisible de la rue. Maison : non précisé.
25 % du toit au plus, dans un appentis ou derrière un écran à 3 m de la façade sur rue et à 2 m des autres murs. 3 m de haut au plus.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- 2 appareils au plus par logement (chauffe-piscine exclu) et 1,85 m de haut au plus à partir du sol.
- Appareil mural ou de fenêtre : pas d’écran exigé.
- Immeuble de plus de 12 logements : au toit seulement, invisible de la rue.
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Baie-D’Urfé ?
Le règlement 1109 ne nomme pas les thermopompes parmi les travaux soumis à un permis ou à un certificat : à confirmer au service d’urbanisme.
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
À au moins 2 m des limites du terrain dans les marges latérales et arrière.
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Non. Interdite dans la cour avant. Permise dans la cour avant secondaire d’un terrain d’angle, cachée de la rue.
Quelle est la limite de bruit ?
Au sud de l’autoroute 20 : 48 dBA au plus, mesuré à 4,5 m de l’appareil ou à la limite du terrain.
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Service de l’urbanisme, 514 457-3321, info-urb@baie-durfe.qc.ca.
Lu à la source.
Sources : Règlement de zonage 1110, art. 4.1.2 (tableau 20), 4.8.1 et 4.8.13 ; règlement 1109 (permis et certificats), art. 3.1.11, 5.1.1 et 6.1.1 ; règlement sur les nuisances 969, art. 6 (règlements 1109 et 1110 en vigueur le 20 octobre 2025 ; règlement 969 : codification du 12 octobre 2018).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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