Thermopompe à Sainte-Cécile-de-Milton : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Sainte-Cécile-de-Milton ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
Permise, à plus de 4,5 m des lignes de terrain.
Permise, à plus de 4,5 m des lignes de terrain.
Interdite dans la cour avant.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- La distance de 4,5 m s’applique à toutes les lignes de terrain, y compris sur les côtés : vérifiez la largeur disponible avant l’installation.
- La Municipalité publie un formulaire de certificat d’autorisation pour « équipement accessoire » (45 $) : informez-vous avant l’installation.
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Sainte-Cécile-de-Milton ?
Non précisé : la thermopompe ne figure pas dans la liste des certificats du règlement ; la Municipalité publie un formulaire de certificat « équipement accessoire » : à confirmer au service d’urbanisme.
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
À plus de 4,5 m des lignes de terrain.
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Non. Interdite dans la cour avant.
Quelle est la limite de bruit ?
Règlement général G-100 : aucun chiffre pour les thermopompes (bruit qui trouble la paix du voisinage interdit).
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Service de l’urbanisme, 450 378-1942, poste 130 ou 132, urbanisme@miltonqc.ca.
Lu à la source.
Sources : Règlement de zonage 560-2017, tableau des usages, constructions et équipements accessoires autorisés dans les cours (note 2) ; règlement sur les permis et certificats 558-2017 (modifié par 627-2021) ; règlement général G-100, art. 30 ; formulaire « Équipement accessoire » 2025 (zonage : version administrative incluant le règlement 675-2025 ; consulté le 30 septembre 2026).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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