Thermopompe à Hinchinbrooke : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Hinchinbrooke ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
À au moins 2 m des limites du terrain et à 2 m au plus d’un mur de la maison.
À au moins 2 m des limites du terrain et à 2 m au plus d’un mur de la maison.
Interdite dans la cour avant.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- Page « Demande de permis » : pour l’isolation, le chauffage et la plomberie, un permis n’est exigé qu’en cas de démolition de murs ou de modification de la charpente ; les thermopompes n’y sont pas nommées.
- Déposez toute demande au moins 30 jours à l’avance ; l’inspecteur est présent du lundi au jeudi de 9 h à 16 h 30 et le vendredi de 9 h à 12 h.
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Hinchinbrooke ?
Non précisé : à confirmer au service d’urbanisme.
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
2 m des limites du terrain ; à 2 m au plus d’un mur de la maison.
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Non. Interdite dans la cour avant.
Quelle est la limite de bruit ?
Aucun règlement sur le bruit publié en ligne : à confirmer au service d’urbanisme.
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Service d’urbanisme, 450 264-5353, inspecteur@hinchinbrooke.com.
Lu à la source.
Sources : Règlement de zonage 378 (codification mars 2025), art. 5.2, ligne 22 ; règlement des permis et certificats 376 (codification novembre 2022), art. 3.5.1 et 3.6.1 ; page « Demande de permis » (zonage : codification de mars 2025 ; consulté le 30 septembre 2026).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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