Thermopompe à Saint-Liboire : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Saint-Liboire ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
À au moins 3 m de toutes les lignes de lot.
À au moins 3 m de toutes les lignes de lot.
Interdite dans la cour avant.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- La distance de 3 m vaut pour la thermopompe et ses équipements.
- Délai d’émission : 30 jours pour un permis ou un certificat, à partir de la demande complète.
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Saint-Liboire ?
À confirmer : le règlement sur les permis ne nomme pas les thermopompes.
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
3 m de toutes les lignes de lot.
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Non. Interdite dans la cour avant.
Quelle est la limite de bruit ?
Règlement général G-300 : aucun chiffre pour les thermopompes.
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Inspecteur municipal, 450 793-2811, poste 1, inspecteur@st-liboire.ca.
Lu à la source.
Sources : Règl. de zonage 370-23, art. 6.1, 6.2 et 7.9 ; règl. sur les permis et certificats 366-23, art. 5.1 et 6.1 ; règl. général G-300 (règl. 370-23 en vigueur le 19 mars 2024 ; consulté le 30 septembre 2026).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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