Thermopompe à Pointe-des-Cascades : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Pointe-des-Cascades ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
À au moins 1,5 m des limites et à 2 m au plus du bâtiment desservi.
À au moins 2 m des limites, à 2 m au plus du bâtiment, caché de la rue par un aménagement paysager opaque.
Terrain d’angle seulement, dans la cour avant où ne se trouve pas la façade principale, à au moins 2 m des limites.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
Toit : l’appareil ne doit pas être visible de la rue.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- L’appareil doit être à 2 m au plus du bâtiment qu’il dessert (5 m pour une pompe géothermique).
- Le règlement de zonage 223 est en vigueur depuis le 11 septembre 2026 : seule sa version préliminaire du 30 juin 2026 est publiée.
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Pointe-des-Cascades ?
Certificat d’autorisation requis avant l’installation. Tarif publié : 25 $.
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
2 m sur les côtés, 1,5 m à l’arrière, à 2 m au plus du bâtiment.
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Oui, sous conditions. Terrain d’angle seulement, dans la cour avant où ne se trouve pas la façade principale, à au moins 2 m des limites.
Quelle est la limite de bruit ?
Plus de 45 dBA aux limites du terrain : interdit.
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Service de l’urbanisme, 450 455-3414, poste 225, urbanisme@pointe-des-cascades.com.
Lu à la source.
Sources : Règlement de zonage 223, art. 4.1.7 (tableau 20), 4.6.1, 4.6.2 et 4.6.4 ; règlement sur les permis et certificats 226, art. 5.1.1 et 7.1.2 (règlements 223 (zonage) et 226 adoptés le 6 juillet 2026, en vigueur le 11 septembre 2026 ; texte du zonage 223 lu dans la version préliminaire du 30 juin 2026).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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