Aucun permis Permis et règlements · Vérifié le 30 septembre 2026

Thermopompe à Candiac : permis et règlements

Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Candiac ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.

PermisAucun permisAucun certificat d’autorisation requis
TarifSans objetAucun permis requis.
Distance des limites2 m2 m des limites latérales et arrière, à 1,5 m au plus d’un mur de la maison
Limite de bruit55 / 50 dBPlus de 55 dB le jour (7 h à 21 h) ou 50 dB la nuit (21 h à 7 h), mesurés chez le plaignant : interdit
01 · Où installer l’appareil

Cinq endroits, une réponse pour chacun.

Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.

Cour arrièreSous conditions

À au moins 2 m des limites, à 1,5 m au plus d’un mur de la maison, cachée de la rue.

Cour latéraleSous conditions

À au moins 2 m des limites, à 1,5 m au plus d’un mur de la maison, cachée de la rue.

Cour avantInterdit

Interdite dans la cour avant et la cour avant secondaire.

BalconNon précisé

Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.

Toit platSous conditions

Toit : invisible de la rue, cachée par un élément architectural qui s’harmonise avec le bâtiment.

02 · Avant les travaux

À savoir, et qui appeler.

À savoir

  • Maison jumelée ou en rangée : à 1 m au plus d’un mur de la maison.
  • Au sol ou sur un support conçu à cette fin, cachée de la rue par une clôture opaque, un aménagement paysager ou une haie dense.
  • En immeuble à logements, le bruit se mesure dans le logement du plaignant.
Qui appeler Service de l’urbanisme, 450 444-6050, permis@candiac.ca Demandez-leur de confirmer les règles pour votre adresse avant les travaux.
03 · Questions fréquentes

Les réponses courtes.

Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Candiac ?

Aucun certificat d’autorisation requis.

À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?

2 m des limites latérales et arrière, à 1,5 m au plus d’un mur de la maison.

Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?

Non. Interdite dans la cour avant et la cour avant secondaire.

Quelle est la limite de bruit ?

Plus de 55 dB le jour (7 h à 21 h) ou 50 dB la nuit (21 h à 7 h), mesurés chez le plaignant : interdit.

Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?

Service de l’urbanisme, 450 444-6050, permis@candiac.ca.

04 · Sources

Lu à la source.

Sources : Règl. de zonage 5000, art. 222, 337 (ligne 32) et 359 ; règl. 5005 sur les permis, art. 41 (tableau 4-1) ; règl. 1010-01 sur les nuisances, art. 3.2.4 et 3.3 (codifications administratives du 20 juillet 2026 (5000, 5005) et du 15 juillet 2026 (1010-01)).

Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.

Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.

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Un projet de thermopompe à Candiac ?

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Licence RBQ 5645-9605-01Sous-catégories 15.8, 15.10 et 16.
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