Thermopompe à Frelighsburg : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Frelighsburg ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
Permise dans la cour arrière, à au moins 4 m des lignes (2 m dans le périmètre d’urbanisation).
Permise dans les cours latérales, à au moins 4 m des lignes (2 m dans le périmètre d’urbanisation). Dans la marge latérale, cachée de la rue par un aménagement paysager ou un revêtement ignifuge aux couleurs du bâtiment.
Interdite dans la cour avant.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
Permise sur un versant du toit autre que celui en façade de la rue.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- Au village et au mont Pinacle, la plupart des demandes sont assujetties à un PIIA (recommandation du CCU et approbation du conseil).
- Le règlement range l’appareil parmi les constructions accessoires résidentielles : les marges de 4 m ou 2 m viennent de cette règle générale.
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Frelighsburg ?
À confirmer au service d’urbanisme : le site de la Municipalité liste un certificat d’autorisation pour un appareil de climatisation et d’échange thermique (tarif indicatif), mais le règlement 134-2021 en vigueur ne le prévoit pas.
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
4 m des lignes latérales et arrière (2 m dans le périmètre d’urbanisation).
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Non. Interdite dans la cour avant.
Quelle est la limite de bruit ?
Niveau sonore permis pour les climatiseurs et thermopompes : 60 décibels (aucune distinction jour-nuit).
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Service d’urbanisme, 450 298-5133, poste 122, urbanisme@frelighsburg.ca.
Lu à la source.
Sources : Règlement de zonage 131-2022, art. 56, 57, 78, 79 et 87 ; règlement sur les permis et certificats 134-2021, art. 45 et 74 ; page « Demande de permis et certificats d’autorisation » (codification administrative incluant le règlement 174-04-2025 (en vigueur le 17 juin 2025)).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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