Thermopompe à Sainte-Sabine : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Sainte-Sabine ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
Permise dans la cour arrière, à au moins 2 m des limites de la propriété.
Permise dans les cours latérales, à au moins 2 m des limites de la propriété.
Interdite dans la cour avant.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
Permise sur un versant du toit autre que celui en façade de la rue.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- Le certificat d’autorisation vise « l’installation, le déplacement, ou la modification […] d’un système de chauffage » ; le tarif prévu est de 0 $.
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Sainte-Sabine ?
Non précisé : un certificat d’autorisation (gratuit) est exigé pour installer un « système de chauffage » ; confirmer à l’inspectrice si la thermopompe ou le climatiseur y est assimilé.
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
2 m des limites de la propriété.
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Non. Interdite dans la cour avant.
Quelle est la limite de bruit ?
Règlement sur la paix, l’ordre et les nuisances 2024-09-445 : aucun chiffre pour les thermopompes (bruit qui trouble la paix interdit).
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Inspectrice municipale (urbanisme), 450 293-7686, urbanisme@stesabine.ca (au bureau le mardi).
Lu à la source.
Sources : Règlement de zonage 2007.07.291, art. 62 et 75 ; règlement relatif à l’émission et aux tarifs des permis et certificats 2007.07.294, art. 31 et 72 ; règlement 2024-09-445 (RM 460) (version administrative du zonage à jour au règlement 2024-05-442 (en vigueur le 19 septembre 2024)).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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