Thermopompe à Saint-Jean-Baptiste : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Saint-Jean-Baptiste ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
À au moins 2 m des lignes de lot.
À au moins 2 m des lignes de lot.
Interdite dans la cour avant.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- Le règlement de zonage parle d’« appareils de climatisation » ; il ne nomme pas les thermopompes.
- Secteur assujetti au PIIA : les travaux de rénovation extérieure exigent un certificat d’autorisation.
- Un système de géothermie exige un certificat d’autorisation (70 $).
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Saint-Jean-Baptiste ?
À confirmer : le règlement sur les permis ne nomme pas les thermopompes ; la municipalité demande d’aviser l’inspecteur avant tous travaux.
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
2 m des lignes latérales et arrière.
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Non. Interdite dans la cour avant.
Quelle est la limite de bruit ?
Règlement 644-00 sur les nuisances : aucun chiffre pour les thermopompes.
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Inspecteur en bâtiment et environnement, 450 467-3456, poste 233, inspecteur@msjb.qc.ca.
Lu à la source.
Sources : Règlement de zonage 751-09, art. 6.1 et 6.2 ; règlement sur les permis et certificats 754-09, art. 5.1 ; règlement 644-00 sur les nuisances, art. 17 (zonage codifié jusqu’au règlement 1014-26 ; permis codifié jusqu’au règlement 996-25).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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