Aucun permis Permis et règlements · Vérifié le 30 septembre 2026

Thermopompe à Laval : permis et règlements

Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Laval ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.

PermisAucun permisAucun permis ni certificat requis
TarifSans objetAucun permis requis.
Distance des limites1 m (3 m à l’avant)1 m des limites latérales et arrière, 3 m de la ligne avant (2 m en cour avant secondaire), à au plus 1 m de la maison
Limite de bruit55 / 50 dBAPlus de 55 dBA le jour (7 h à 21 h) ou 50 dBA la nuit (21 h à 7 h), mesurés dans une aire d’agrément : interdit
01 · Où installer l’appareil

Cinq endroits, une réponse pour chacun.

Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.

Cour arrièreAutorisé

À au moins 1 m des limites et à au plus 1 m de la maison.

Cour latéraleAutorisé

À au moins 1 m des limites et à au plus 1 m de la maison.

Cour avantSous conditions

À 3 m de la ligne avant (2 m en cour avant secondaire), 1,2 m de haut au plus, caché de la rue par un mur, un écran d’arbustes ou un garde-corps.

BalconSous conditions

Autorisé sur un balcon ou une galerie. En cour avant : au plus 1 m au-dessus du plancher et caché de la rue.

Toit platSous conditions

Toit plat : à au moins 3 m du rebord, écran visuel si l’appareil dépasse 0,6 m. Interdit sur un toit en pente.

02 · Avant les travaux

À savoir, et qui appeler.

À savoir

  • Fils et tuyaux sur un mur extérieur : recouverts d’un matériau de la couleur du revêtement.
  • Un appareil dérogatoire protégé par droits acquis peut être remplacé s’il reste dans la même cour sans aggraver la dérogation.
  • Climatiseurs refroidis à l’eau interdits.
Qui appeler Ville de Laval, 311 (450 978-8000 hors Laval) Demandez-leur de confirmer les règles pour votre adresse avant les travaux.
03 · Questions fréquentes

Les réponses courtes.

Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Laval ?

Aucun permis ni certificat requis.

À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?

1 m des limites latérales et arrière, 3 m de la ligne avant (2 m en cour avant secondaire), à au plus 1 m de la maison.

Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?

Oui, sous conditions. À 3 m de la ligne avant (2 m en cour avant secondaire), 1,2 m de haut au plus, caché de la rue par un mur, un écran d’arbustes ou un garde-corps.

Quelle est la limite de bruit ?

Plus de 55 dBA le jour (7 h à 21 h) ou 50 dBA la nuit (21 h à 7 h), mesurés dans une aire d’agrément : interdit.

Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?

Ville de Laval, 311 (450 978-8000 hors Laval).

04 · Sources

Lu à la source.

Sources : Code de l’urbanisme CDU-1, art. 170 (tableau 5), 265-266 (tableau 37), 319 (tableau 53.1), 344-345.1, 2052 et 2067 (tableau 778) ; règlement L-12423 sur le bruit, art. 2.1 ; laval.ca, « Thermopompe et climatisation » (CDU-1 : version du 8 juin 2026 ; consulté le 30 septembre 2026).

Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.

Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.

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AirGreen · Climatisation et chauffage

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Licence RBQ 5645-9605-01Sous-catégories 15.8, 15.10 et 16.
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