Thermopompe à Beloeil : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Beloeil ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
À au moins 1,20 m des limites, caché de toute voie publique par un écran opaque.
À au moins 1,20 m des limites, caché de toute voie publique par un écran opaque.
Interdite dans la cour avant.
Permise sur un balcon qui ne donne pas sur une rue.
Toit plat d’une habitation multifamiliale seulement, caché de la rue par un écran opaque.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- Terrain d’angle : permise dans la cour latérale sur rue, à 1,20 m des limites, avec écran opaque.
- Au sol ou fixée au mur de la maison ; l’écran peut être fait de végétaux dans ces deux cas.
- L’exemption de permis ne dispense pas de respecter le règlement de zonage.
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Beloeil ?
Aucun permis ni certificat requis pour une thermopompe ou un climatiseur.
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
À au moins 1,20 m des limites du terrain.
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Non. Interdite dans la cour avant.
Quelle est la limite de bruit ?
Règlement général 1775-00-2020 : bruit qui trouble la paix du voisinage interdit, aucun chiffre en dBA.
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Direction de l’urbanisme, 450 467-2835, poste 2894, urbanisme@beloeil.ca.
Lu à la source.
Sources : Règlement de zonage 1667-00-2011, art. 129 (tableau 1, ligne 25) et art. 202 à 204 ; règlement sur les permis et certificats 1670-00-2011, art. 27 (tableau, ligne 37) ; règlement général 1775-00-2020, art. 104 (zonage : codification du 22 septembre 2026 ; permis : codification du 10 mai 2024).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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