Comprendre les obligations pour les travaux de CVAC à Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Chez AirGreen, nous savons qu’installer une thermopompe ou un appareil de climatisation à Montréal — et plus particulièrement dans l’arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce (CDN–NDG) — exige une bonne compréhension des règlements municipaux. Bien que certaines installations soient exemptées de permis, il est essentiel de respecter les normes d’urbanisme et les exigences liées à la sécurité, au bruit et à l’intégration visuelle.
1. Permis Municipaux et Exemptions
Aucune obligation de permis pour la plupart des installations
Dans l’arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce, aucun permis n’est requis pour installer une thermopompe ou un appareil de climatisation, qu’il soit permanent ou amovible.
Cependant, toutes les installations doivent respecter le règlement d’urbanisme local, particulièrement en ce qui concerne l’emplacement, les dimensions et l’apparence de l’équipement.
Interdiction en façade
L’installation d’un appareil en façade d’immeuble est strictement interdite, sauf pour les appareils amovibles installés temporairement pendant la saison estivale.
2. Emplacements Autorisés et Conditions d’Installation
Cours latérales et arrière
Les appareils peuvent être installés dans la cour latérale ou arrière de votre propriété, sous réserve du respect des dimensions maximales suivantes :
-
Profondeur : 40 cm
-
Hauteur : 75 cm
-
Largeur : 100 cm
L’appareil peut être installé à moins d’un mètre des limites du terrain, à condition que ces dimensions soient respectées.
Cas particulier :
Si votre immeuble est situé à l’intersection de deux rues, des règles supplémentaires peuvent s’appliquer. Dans ce cas, vous devez consulter le Comptoir des permis de l’arrondissement avant d’entreprendre vos démarches.
Appareils amovibles
Les unités de climatisation amovibles peuvent être installées en façade, tant qu’elles respectent les normes de sécurité et de bruit.
3. Installation sur Balcon – Conditions Spécifiques
L’installation d’une thermopompe ou d’un climatiseur sur un balcon en façade est autorisée uniquement si :
-
L’immeuble comporte au moins quatre logements.
-
Le logement ne possède pas d’autres balcons ni terrasses.
-
Un seul appareil est installé par logement.
-
Les fils et tuyaux reliant l’appareil au bâtiment :
-
ne dépassent pas 0,5 mètre ;
-
sont recouverts d’un conduit métallique de même couleur que le revêtement mural.
-
-
L’appareil se trouve à au moins 2 mètres de toute fenêtre ou balcon voisin.
-
L’appareil respecte les dimensions maximales suivantes :
-
Largeur : 40 cm
-
Longueur : 75 cm
-
Hauteur : 100 cm
-
-
L’appareil ne dépasse pas la hauteur du garde-corps ou de l’écran visuel.
-
Le garde-corps ou l’écran visuel doit être opaque, rigide et de même couleur que ceux des autres logements de la même façade.
Ces exigences visent à préserver l’esthétique urbaine et à minimiser les nuisances visuelles et sonores.
4. Niveau Sonore et Nuisances
Le propriétaire est responsable du respect des niveaux sonores autorisés, selon les périodes de la journée.
Il doit également s’assurer que :
-
Les vibrations et écoulements d’eau de l’appareil ne nuisent pas au voisinage.
-
L’appareil soit solidement fixé et installé de manière à éviter les résonances sur la structure du bâtiment.
5. Exceptions et Cas Particuliers
Secteur du Mont-Royal
Si votre propriété se situe dans le secteur historique et naturel du Mont-Royal, des règles particulières s’appliquent.
Les appareils doivent être intégrés harmonieusement au bâtiment et à leur environnement.
Consultation obligatoire
En raison de la complexité des règlements dans certaines zones, aucune information n’est transmise par téléphone. Vous devez vous présenter en personne au :
Comptoir des permis de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
5160, boulevard Décarie, rez-de-chaussée,
Montréal (Québec) H3X 2H9.
6. Bonnes Pratiques Recommandées
-
Consultez toujours l’arrondissement avant d’entreprendre vos travaux d’installation.
-
Vérifiez la conformité électrique avec un entrepreneur certifié par la RBQ et Hydro-Québec.
-
Évitez les installations sur façade ou trop visibles depuis la rue.
-
Préservez la tranquillité du voisinage en choisissant un modèle silencieux et en l’installant loin des fenêtres.
-
Dissimulez visuellement votre unité à l’aide d’un écran esthétique ou d’un aménagement paysager.
Votre Responsabilité / Notre Accompagnement
Votre Responsabilité
Il est important de noter que le respect de l’ensemble des règles, permis et réglementations applicables demeure la responsabilité de chaque client.
Bien que nous, chez AirGreen, soyons toujours disponibles pour vous orienter et vous conseiller, il vous revient de vous assurer que votre projet respecte les exigences locales et que les autorisations nécessaires ont été obtenues avant le début des travaux.
Sauf mention contraire dans notre contrat, la responsabilité d’obtenir les permis et d’assurer la conformité de l’installation incombe au client.
Notre Accompagnement
Chez AirGreen, nous croyons qu’une installation réussie passe par la transparence et la conformité.
Notre équipe est là pour vous guider, informer et accompagner dans la compréhension des démarches administratives liées à votre projet CVAC.
Nous vous aidons à identifier les obligations applicables et à communiquer efficacement avec les services municipaux lorsque nécessaire.
Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter — nous sommes là pour rendre votre expérience simple, claire et conforme à la réglementation.
Appel à l’Action
Chez AirGreen, nous accompagnons nos clients à chaque étape de leurs démarches pour des installations CVAC conformes et durables.
Communiquez avec nous dès aujourd’hui pour obtenir des conseils personnalisés et une installation certifiée conforme à Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce.