Thermopompe à Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
Moins de 1 m des limites permis si l’appareil fait au plus 40 cm de profondeur, 75 cm de hauteur et 100 cm de largeur.
Moins de 1 m des limites permis si l’appareil fait au plus 40 cm de profondeur, 75 cm de hauteur et 100 cm de largeur.
Interdite en façade.
Balcon en façade : 4 logements ou plus, logement sans autre balcon ni terrasse, 1 appareil par logement, 40 × 75 × 100 cm au plus, 2 m des fenêtres et balcons voisins, garde-corps opaque qui le cache.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- Aucun renseignement par téléphone : présentez-vous au comptoir (5160, boul. Décarie), au moins une heure avant la fermeture.
- Arrondissement historique et naturel du Mont-Royal : conditions d’intégration.
- Terrain au coin de deux rues : présentez-vous au comptoir des permis.
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce ?
Aucun permis.
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
Moins de 1 m permis si l’appareil fait 40 × 75 × 100 cm au plus.
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Non. Interdite en façade.
Quelle est la limite de bruit ?
Respecter les niveaux permis selon la période de la journée (pas de chiffre sur la page).
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Comptoir des permis, 5160, boul. Décarie, bureau 100.
Lu à la source.
Sources : Ville de Montréal, « Obtenir un permis pour installer une thermopompe ou un appareil de climatisation », section Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce ; règlement d’urbanisme 01-276 (page mise à jour le 3 août 2026).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de l’arrondissement avant les travaux.
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