Thermopompe à Saint-Philippe : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Saint-Philippe ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
À au moins 1,2 m des limites, en cour privée, caché de la rue par un écran opaque.
À au moins 1,2 m des limites, en cour privée, caché de la rue par un écran opaque.
Au sol : interdite, l’appareil doit être en cour privée.
Immeuble multifamilial seulement : un appareil par logement, d’au plus 0,4 × 1 × 0,75 m, à 2 m d’une fenêtre voisine et à 0,5 m au plus du mur.
Toit plat : en retrait du bord d’au moins 2 fois la hauteur de l’appareil.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- À au moins 1 m d’une piscine ; l’appareil ne doit pas être relié à l’aqueduc.
- Jumelé ou en rangée : aucune distance requise de la ligne latérale qui prolonge le mur mitoyen.
- Balcon en saillie : appareil caché de la rue par un garde-corps opaque ou un écran.
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Saint-Philippe ?
Certificat requis, sauf pour une maison unifamiliale. Tarif publié : 40 $.
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
1,2 m des limites du terrain.
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Non. Au sol : interdite, l’appareil doit être en cour privée.
Quelle est la limite de bruit ?
Plus de 55 dB le jour (7 h à 21 h) ou 50 dB la nuit (21 h à 7 h) à la limite du terrain d’où vient la plainte : interdit.
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Service de l’urbanisme, 450 659-7701, poste 391, inspecteur@ville.saintphilippe.quebec.
Lu à la source.
Sources : Règlement 504 sur la gestion de l’urbanisme (codif. 504-03), art. 34 ; règlement de zonage et de lotissement 501 (codif. 501-31), art. 287 ; règlement 325 sur les nuisances, art. 3.2.4 et 3.3 (zonage : codification administrative à jour au règlement 501-31 ; permis : codification 504-03).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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