Thermopompe à Dunham : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Dunham ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
Permise dans la cour arrière, à au moins 2 m des limites de propriété.
Permise dans les cours latérales, à au moins 2 m des limites de propriété.
Permise dans la cour avant si l’appareil est dissimulé, à au moins 2 m des limites de propriété.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- Les constructions accessoires doivent respecter la marge avant prévue à la grille de la zone (7 m dans les zones RR-1 et RR-2).
- Le règlement autorise chaque construction accessoire une seule fois par terrain : pour plus d’un appareil, à confirmer au service d’urbanisme.
- Le règlement exige aussi 2 m entre une construction accessoire et le bâtiment principal : à confirmer au service d’urbanisme pour une thermopompe.
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Dunham ?
Permis de construction requis (construction accessoire).
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
2 m des limites de propriété.
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Oui, sous conditions. Permise dans la cour avant si l’appareil est dissimulé, à au moins 2 m des limites de propriété.
Quelle est la limite de bruit ?
Règlement 512-25 (RM 460) sur la paix, l’ordre et les nuisances : aucun chiffre pour les thermopompes (bruit qui trouble la paix interdit).
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Service de l’urbanisme (permis), permis@ville.dunham.qc.ca ; hôtel de ville, 450 295-2418.
Lu à la source.
Sources : Règlement de zonage 382-19, art. 90, 91 et 99 ; règlement relatif aux permis et certificats 388-19, art. 29 et 32 ; règlement 512-25 (RM 460), art. 36 (zonage : version administrative à jour au règlement 519-25 (en vigueur le 26 août 2025)).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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