Permis et règlements pour l’installation d’une thermopompe ou d’un climatiseur à Lorraine (Québec)
Comprendre les exigences locales avant d’entreprendre vos travaux CVAC
Chez AirGreen, nous savons que l’installation d’un système de chauffage, ventilation et climatisation (CVAC) dans une municipalité comme Lorraine ne se limite pas au choix d’un bon appareil. Avant toute intervention, il est crucial de bien comprendre les règles municipales et obligations légales applicables à votre propriété.
La Ville de Lorraine accorde une importance particulière à la préservation du cadre de vie, à la tranquillité des quartiers résidentiels et à l’harmonie architecturale. C’est pourquoi toute installation d’un appareil de climatisation, de thermopompe ou de bonbonne de gaz propane doit se conformer à des normes précises en matière d’emplacement, de bruit et d’intégration visuelle.
Ce guide complet — rédigé par AirGreen, spécialiste des installations CVAC dans le Grand Montréal — vous accompagne pas à pas pour que votre projet à Lorraine soit entièrement conforme, tranquille, et sans mauvaises surprises.
1. Quand un permis est requis à Lorraine
Avant toute installation, un certificat d’autorisation municipal est obligatoire pour les équipements suivants :
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Thermopompes (murales ou centrales)
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Unités de climatisation extérieures
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Compresseurs de systèmes CVAC
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Bonbonnes de gaz propane ou réservoirs d’alimentation
Ce permis est exigé autant pour une nouvelle installation que pour un remplacement ou un déplacement d’appareil existant.
Le Service du développement durable de la Ville de Lorraine est responsable de la délivrance de ces autorisations. Le coût du certificat est de 25 $, et le délai de traitement peut varier selon la période de l’année et la complexité du projet.
Bon à savoir : même si vous ne modifiez pas votre bâtiment, le simple ajout ou déplacement d’une unité extérieure nécessite une autorisation. Cela inclut les remplacements « équivalents » si le nouveau modèle diffère en dimensions, en niveau sonore ou en emplacement.
2. Emplacement permis et marges minimales de recul
Cours autorisées
Les thermopompes et climatiseurs ne peuvent être installés que dans la cour arrière ou dans la partie arrière de la cour latérale. Ces emplacements sont les seuls autorisés par la réglementation municipale afin de préserver la tranquillité des voisins et l’esthétique des façades.
Les installations dans la cour avant ou dans une cour latérale visible depuis la rue sont strictement interdites. Cette règle vise à éviter que les équipements mécaniques nuisent à l’aspect homogène et résidentiel des habitations de Lorraine.
Distances minimales à respecter
Pour assurer une bonne circulation d’air, un entretien sécuritaire et limiter la propagation du bruit, les distances suivantes s’appliquent entre l’unité et les limites de propriété :
| Type de bâtiment | Distance minimale de la limite de terrain |
|---|---|
| Résidentiel unifamilial isolé | 1,5 mètre |
| Résidentiel unifamilial jumelé ou en rangée | 0,6 mètre (60 cm) |
Ces distances s’appliquent aussi bien dans la cour arrière que dans la cour latérale arrière.
Exemple concret : pour une maison unifamiliale située sur une rue comme le boulevard De Gaulle, l’unité doit se trouver à au moins 1,5 mètre de la clôture arrière ou latérale, et jamais visible depuis la rue principale.
3. Cas particuliers : terrains d’angle, parcs et sentiers
Si votre terrain est en coin de rue, ou s’il longe un parc, une piste cyclable ou un sentier piétonnier, la réglementation prévoit des dispositions particulières.
Dans ce cas, la cour latérale pouvant accueillir l’unité est celle qui fait face à l’espace public, mais à condition que l’appareil soit entouré d’un écran acoustique et visuel empêchant la diffusion du bruit et la visibilité depuis la voie publique.
Cette exigence vise à protéger les piétons et les résidents voisins contre les nuisances sonores tout en maintenant une cohérence paysagère dans les zones résidentielles ouvertes.
4. Bruit : seuils à respecter à la limite du terrain
L’un des critères les plus importants pour obtenir votre permis à Lorraine concerne le niveau sonore de votre thermopompe ou climatiseur.
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Maximum de 45 dB le jour (entre 7 h et 22 h)
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Maximum de 40 dB la nuit (entre 22 h et 7 h)
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Ces valeurs sont mesurées à la limite du terrain, et non à proximité immédiate de l’appareil.
Il est donc essentiel de choisir un modèle dont la fiche technique mentionne un niveau sonore bas, et d’installer votre unité de manière à ce que le bruit soit atténué par des obstacles naturels ou artificiels (murs, haies, écrans acoustiques).
Astuce AirGreen : certaines thermopompes murales modernes offrent des niveaux inférieurs à 38 dB, ce qui les rend parfaitement compatibles avec les exigences de Lorraine.
5. Écrans visuels et acoustiques obligatoires
Afin de respecter le caractère résidentiel de la ville, tout appareil installé dans une cour latérale arrière doit être dissimulé à l’aide d’un écran.
Type d’écran accepté :
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Écran visuel : clôture opaque, haie de conifères, panneau architectural, ou combinaison de végétaux persistants.
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Écran acoustique : structure absorbante permettant de réduire le bruit perçu depuis les limites du terrain.
Ces installations doivent être solides, durables et esthétiques. Elles ne doivent pas nuire à la ventilation de l’unité, ni gêner l’accès pour l’entretien.
Conseil AirGreen : privilégiez les haies de cèdres denses ou les clôtures en lattes orientées, qui permettent une atténuation sonore naturelle sans bloquer le flux d’air de l’appareil.
6. Comment obtenir votre certificat d’autorisation à Lorraine
Pour une propriété existante
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Préparez votre plan : indiquez clairement sur une copie de votre certificat de localisation où sera installée votre unité.
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Notez le niveau sonore (en décibels) fourni par le fabricant de votre thermopompe ou climatiseur.
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Remplissez le formulaire officiel disponible auprès du Service du développement durable.
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Transmettez votre dossier :
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En personne à l’hôtel de ville
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Par la poste
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Par télécopieur
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Ou par courriel à urbanisme@ville.lorraine.qc.ca
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L’équipe municipale vous contactera une fois votre certificat d’autorisation émis.
Pour une nouvelle construction
Lors du dépôt de votre demande de permis de construction résidentielle, vous devez joindre le formulaire de thermopompe et de climatisation.
Si aucune installation n’est prévue au moment de la construction, cochez simplement la case correspondante dans le formulaire.
7. Conseils techniques et bonnes pratiques
Les exigences réglementaires garantissent la conformité, mais certaines bonnes pratiques permettent d’assurer une performance optimale et une durabilité accrue :
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Installez la thermopompe sur une base solide et nivelée (béton, PVC ou composite).
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Maintenez un dégagement suffisant autour de l’unité pour faciliter l’entretien et la circulation d’air.
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Orientez l’appareil de manière à éviter la projection directe du flux d’air vers les fenêtres ou les zones habitées.
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Évitez de placer la thermopompe sous un balcon fermé ou près d’une haie trop dense, ce qui pourrait réduire le rendement.
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Nettoyez régulièrement les filtres, grilles et serpentins afin de maintenir un fonctionnement silencieux et écoénergétique.
Chez AirGreen, nous intégrons toujours ces considérations dès la conception du projet, afin d’assurer un équilibre parfait entre performance, silence et conformité.
8. Exemples d’application concrète
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Maison de type bungalow isolé : installation d’une thermopompe murale sur la façade arrière, à 1,5 mètre de la clôture, avec écran visuel en cèdre blanc et haie dense pour réduire la visibilité.
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Maison jumelée sur rue locale : unité installée dans la cour latérale arrière, à 60 cm de la limite du terrain, protégée par un panneau acoustique et une haie mixte de conifères.
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Terrain adjacent à un parc municipal : installation autorisée sur la cour latérale faisant face au parc, accompagnée d’un écran absorbant assurant un niveau sonore sous 40 dB la nuit.
Ces exemples illustrent la souplesse du règlement lorsqu’il est appliqué correctement et la manière dont AirGreen accompagne ses clients dans la planification de leur installation.
9. Votre Responsabilité / Notre Accompagnement
Votre Responsabilité
Le respect de la réglementation municipale relève de la responsabilité de chaque propriétaire.
Vous devez vous assurer que :
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Le permis a été obtenu avant le début des travaux ;
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L’installation respecte les marges, écrans et seuils sonores prescrits ;
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Les plans fournis correspondent à la réalité du site.
Bien qu’AirGreen vous guide dans ces démarches, l’obtention du permis et la conformité finale de votre projet demeurent de votre ressort.
Notre Accompagnement
Chez AirGreen, nous considérons que la conformité est un gage de qualité et de tranquillité.
Notre rôle est de :
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Vous conseiller sur le modèle d’appareil le plus adapté à votre environnement sonore ;
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Vérifier les emplacements possibles selon les marges et les règlements locaux ;
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Préparer un plan clair et précis à joindre à votre demande de permis ;
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Vous accompagner tout au long du processus jusqu’à l’obtention de l’autorisation municipale.
Notre objectif : que chaque client bénéficie d’une installation silencieuse, esthétique et 100 % conforme aux règlements de la Ville de Lorraine.