Permis requis Permis et règlements · Vérifié le 30 septembre 2026

Thermopompe à Lorraine : permis et règlements

Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Lorraine ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.

PermisPermis requisCertificat d’autorisation requis avant l’installation
Tarif30 $Tarif publié par la ville.
Distance des limites1,5 m (0,6 m jumelé ou en rangée)1,5 m des limites (0,6 m pour une maison jumelée ou en rangée)
Limite de bruit50 dBA50 dBA maximum à la limite du terrain du plaignant, jour et nuit (quand le bruit ambiant est sous 50 dBA)
01 · Où installer l’appareil

Cinq endroits, une réponse pour chacun.

Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.

Cour arrièreSous conditions

À au moins 1,5 m des limites (0,6 m pour une maison jumelée ou en rangée), cachée par un écran de conifères ou une clôture.

Cour latéraleSous conditions

Partie arrière de la cour latérale seulement, aux mêmes distances, cachée par un écran de conifères ou une clôture.

Cour avantInterdit

Interdite dans la cour avant.

BalconNon précisé

Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.

Toit platNon précisé

Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.

02 · Avant les travaux

À savoir, et qui appeler.

À savoir

  • Terrain voisin d’un parc, d’une rue ou d’un sentier : cour latérale donnant sur cet espace ; de l’autre côté, un écran acoustique est exigé.
  • Joindre un plan de l’emplacement ; une copie du certificat de localisation est fortement recommandée.
Qui appeler Service de l’urbanisme et de l’environnement, 450 621-8550, poste 233, urbanisme@lorraine.ca Demandez-leur de confirmer les règles pour votre adresse avant les travaux.
03 · Questions fréquentes

Les réponses courtes.

Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Lorraine ?

Certificat d’autorisation requis avant l’installation. Tarif publié : 30 $.

À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?

1,5 m des limites (0,6 m pour une maison jumelée ou en rangée).

Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?

Non. Interdite dans la cour avant.

Quelle est la limite de bruit ?

50 dBA maximum à la limite du terrain du plaignant, jour et nuit (quand le bruit ambiant est sous 50 dBA).

Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?

Service de l’urbanisme et de l’environnement, 450 621-8550, poste 233, urbanisme@lorraine.ca.

04 · Sources

Lu à la source.

Sources : Règlement de zonage URB-03, art. 8.2.2 (tableau) et 8.7 ; règlement URB-02 sur les permis et certificats, art. 6.1.1 (11°) et 3.4 ; règlement 230-3 sur la qualité de vie, art. 11.2 ; lorraine.ca, « Environnement et équipements extérieurs » (URB-03 : codification du 19 juin 2026 ; URB-02 : 17 mars 2025 ; 230-3 : 9 juillet 2026).

Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.

Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.

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Licence RBQ 5645-9605-01Sous-catégories 15.8, 15.10 et 16.
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