Thermopompe à Sainte-Martine : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Sainte-Martine ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
À au moins 1,5 m des limites, dissimulée pour ne pas être visible de la rue.
À au moins 1,5 m des limites, dissimulée pour ne pas être visible de la rue.
Interdite dans la cour avant et sur le mur avant du bâtiment.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
Permise si elle est dissimulée pour ne pas être visible de la rue.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- Terrain d’angle : permise dans la cour latérale donnant sur la rue, à 1,5 m de la ligne, cachée de la rue.
- Un climatiseur de fenêtre n’a pas à être caché de la rue.
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Sainte-Martine ?
Le règlement sur les permis ne nomme pas les thermopompes (l’art. 3.8 a) vise tout « équipement accessoire ») : à confirmer au service d’urbanisme.
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
À au moins 1,5 m de toute ligne de propriété.
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Non. Interdite dans la cour avant et sur le mur avant du bâtiment.
Quelle est la limite de bruit ?
Règlement sur les nuisances : aucun chiffre pour les thermopompes.
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Service de l’urbanisme (inspecteur en bâtiment), 450 427-3050, poste 223, permis@sainte-martine.ca.
Lu à la source.
Sources : Règlement de zonage 2019-342, art. 1.13, 5.24 (tableau 5.24) et 5.50 ; règlement sur les permis et certificats 2019-345, art. 3.8 ; règlement sur les nuisances 2011-185 (codification du 28 novembre 2024 (règlements 2019-342 et 2019-345)).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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