Thermopompe aux Cèdres : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur aux Cèdres ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
À au moins 3 m des lignes de terrain.
À au moins 3 m des lignes. Dans la marge latérale : cachée de la rue par un aménagement paysager.
Interdite dans la cour avant. Terrain d’angle : permise dans la cour avant secondaire, à 3 m des lignes, avec une clôture ou une haie de 1,82 m.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
Toit plat seulement : 25 % au plus de la surface du toit, 3 m au plus au-dessus de la hauteur permise.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- L’appareil doit reposer sur une surface aménagée à cette fin.
- Thermopompe de piscine : à au moins 1,5 m des limites de propriété.
- Secteur PIIA ou zone de contrainte : permis ou certificat au lieu de la déclaration.
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe aux Cèdres ?
Déclaration de travaux requise ; permis ou certificat en secteur PIIA ou en zone de contrainte.
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
À au moins 3 m des lignes de terrain.
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Non. Interdite dans la cour avant. Terrain d’angle : permise dans la cour avant secondaire, à 3 m des lignes, avec une clôture ou une haie de 1,82 m.
Quelle est la limite de bruit ?
Plus de 55 dB de 7 h à 21 h ou de 50 dB de 21 h à 7 h aux limites du terrain : interdit (tout bruit).
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Service de l’urbanisme, 450 452-4651, poste 225, urbanisme@ville.lescedres.qc.ca.
Lu à la source.
Sources : Règlement de zonage 395-2016, art. 3.8 et 4.3.2.2 (ligne 19) ; fiche « Travaux nécessitant un permis ou un certificat d’autorisation » ; règlement 349-2012, art. 7.1 (395-2016 : compilation à jour au règlement 395-23-2024 (13 mars 2025) ; 349-2012 : compilation à jour au 5 janvier 2026).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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