Thermopompe à Mont-Royal : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Mont-Royal ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
À au moins 2 m des limites du terrain.
À au moins 2 m des limites du terrain. Deux appareils au plus par cour latérale.
À au moins 2 m des limites et en retrait d’au moins 1 m du mur de l’entrée principale. Écran végétal s’il est visible de la rue.
Interdit pour une maison unifamiliale ou bifamiliale. Autres bâtiments : seulement s’ils sont construits avant le 15 mai 2025, avec écran visuel.
Interdit pour une maison unifamiliale ou bifamiliale. Autres bâtiments : toit plat permis, avec écran visuel.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- Maison unifamiliale ou bifamiliale : appareil complètement caché par un écran végétal s’il est visible de la rue.
- Climatiseur de fenêtre de 12 000 Btu/h ou moins : aucun permis.
- Fiche technique indiquant le niveau sonore en dBA exigée avec la demande.
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Mont-Royal ?
Permis de construction requis avant l’installation. Tarif publié : 10 $ par 1 000 $ de travaux, minimum 300 $.
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
À au moins 2 m de toute limite du terrain.
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Oui, sous conditions. À au moins 2 m des limites et en retrait d’au moins 1 m du mur de l’entrée principale. Écran végétal s’il est visible de la rue.
Quelle est la limite de bruit ?
52 dBA de 7 h à 22 h et 48 dBA de 22 h à 7 h, mesuré du côté intérieur de la limite du terrain.
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Service de l’aménagement et développement du territoire, 514 734-3042, urbanisme@ville.mont-royal.qc.ca.
Lu à la source.
Sources : Règlement de zonage 1441 (codification du 30 avril 2026), art. 12 et 207 ; règlement 1444 sur les permis et certificats (codification d’avril 2026), art. 37 et 104 (codification à jour au 30 avril 2026).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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