Thermopompe à Bois-des-Filion : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Bois-des-Filion ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
À au moins 1,5 m des limites du terrain.
À au moins 1,5 m des limites, cachée de la rue par un aménagement paysager opaque.
Interdite dans la cour avant et dans la cour avant secondaire.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au Service de l’aménagement du territoire.
Non précisé pour une habitation : à confirmer au Service de l’aménagement du territoire.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- Interdit de fixer un compresseur ou un autre équipement mécanique sur la façade principale du bâtiment.
- Terrain d’angle : interdite aussi dans la cour avant secondaire.
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Bois-des-Filion ?
Non précisé dans le règlement sur les permis : à confirmer au Service de l’aménagement du territoire.
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
À au moins 1,5 m des limites du terrain.
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Non. Interdite dans la cour avant et dans la cour avant secondaire.
Quelle est la limite de bruit ?
Page « Bruits et nuisances » : aucun chiffre en dBA ; quiétude de 21 h à 7 h en semaine.
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Service de l’aménagement du territoire (sur rendez-vous), hôtel de ville : 450 621-1460.
Lu à la source.
Sources : Règlement de zonage 7200, art. 4.2.1 (tableau) et section 4.2 « Équipements de type climatisation, thermopompe, ventilation et autres équipements similaires » ; chapitre 3 « Équipements mécaniques en façade » ; règlement 7100 sur les permis et certificats, art. 5.1.1 ; villebdf.ca, pages « Bruits et nuisances » et « Permis » (règlement 7200 en vigueur le 17 mars 2018 (texte de base ; modification 7213 du 29 novembre 2023 vérifiée) ; consulté le 30 septembre 2026).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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