Thermopompe à Saint-Aimé : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Saint-Aimé ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
À au moins 1,5 m des limites du terrain.
À au moins 1,5 m des limites du terrain.
Interdite dans la cour avant.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- Lot de coin : en cour arrière, toute construction apparente doit être au-delà de la marge de recul avant minimale de la zone.
- La règle de 1,5 m vise la thermopompe et son équipement.
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Saint-Aimé ?
Aucun permis ni certificat requis pour une thermopompe ou un climatiseur.
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
À au moins 1,5 m des limites du terrain, dans les cours latérales et arrière.
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Non. Interdite dans la cour avant.
Quelle est la limite de bruit ?
Règlement RM-2026 : aucun chiffre pour les thermopompes (interdit le bruit susceptible d’incommoder le voisinage).
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Service de l’urbanisme, 450 788-2737, poste 102, urbanisme@saintaime.qc.ca.
Lu à la source.
Sources : Règlement de zonage 393-2023, art. 4.5.1, 4.5.2 i), 4.5.3 b) et 8.8 ; règlement sur les permis et certificats 395-2023, art. 2.41 (tableau 2.41-A) ; règlement RM-2026, art. 142 (zonage : codification du 8 octobre 2024 ; permis : à jour au 20 août 2024).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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