Permis requis Permis et règlements · Vérifié le 30 septembre 2026

Thermopompe à Saint-Urbain-Premier : permis et règlements

Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Saint-Urbain-Premier ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.

PermisPermis requisCertificat d’autorisation requis avant l’installation
TarifNon publiéAucun tarif publié en ligne : demandez-le à l’urbanisme.
Distance des limites1,5 m (2 m max. de la maison)À au moins 1,5 m des lignes latérales et arrière, à 2 m au plus du mur de la maison
Limite de bruit50 dBPlus de 50 dB aux limites du terrain : interdit
01 · Où installer l’appareil

Cinq endroits, une réponse pour chacun.

Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.

Cour arrièreSous conditions

À au moins 1,5 m des limites et à 2 m au plus du mur de la maison.

Cour latéraleSous conditions

À 1,5 m des limites, à 2 m au plus de la maison. Dans la marge latérale, cachée de la rue par un aménagement paysager.

Cour avantInterdit

Interdite dans la cour avant, y compris la cour avant secondaire.

BalconSous conditions

Habitation multifamiliale seulement : dissimulée par un aménagement paysager, non visible de la rue.

Toit platSous conditions

Sur un versant du toit autre que celui donnant sur la rue. Écran opaque si visible de la rue.

02 · Avant les travaux

À savoir, et qui appeler.

À savoir

  • Aucun appareil mécanique sur la façade principale ni sur un mur donnant sur une rue.
  • Terrain d’angle : interdite aussi dans la cour avant secondaire.
Qui appeler Inspecteur municipal, 450 427-3987, inspecteur@munsup.ca Demandez-leur de confirmer les règles pour votre adresse avant les travaux.
03 · Questions fréquentes

Les réponses courtes.

Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Saint-Urbain-Premier ?

Certificat d’autorisation requis avant l’installation.

À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?

À au moins 1,5 m des lignes latérales et arrière, à 2 m au plus du mur de la maison.

Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?

Non. Interdite dans la cour avant, y compris la cour avant secondaire.

Quelle est la limite de bruit ?

Plus de 50 dB aux limites du terrain : interdit.

Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?

Inspecteur municipal, 450 427-3987, inspecteur@munsup.ca.

04 · Sources

Lu à la source.

Sources : Règlement de zonage 476-24, art. 7.32 et 8.20 ; règlement sur les permis et certificats 479-24, art. 2.13 (tableau 2.1) (codification intégrant le règlement 510-26 (en vigueur le 28 avril 2026)).

Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.

Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.

Comparer les règles des autres municipalités

AirGreen · Climatisation et chauffage

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Licence RBQ 5645-9605-01Sous-catégories 15.8, 15.10 et 16.
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