Thermopompe à Saint-Bernard-de-Michaudville : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Saint-Bernard-de-Michaudville ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
À au moins 3 m de toutes les lignes de lot.
Appareil au sol, à au moins 3 m des lignes. Interdite dans le noyau villageois.
Interdite dans la cour avant.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- Noyau villageois : thermopompe permise seulement dans la cour arrière.
- La Municipalité demande de déposer toute demande de permis au moins un mois avant les travaux.
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Saint-Bernard-de-Michaudville ?
À confirmer : le règlement sur les permis ne nomme pas les thermopompes.
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
3 m de toutes les lignes de propriété.
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Non. Interdite dans la cour avant.
Quelle est la limite de bruit ?
Règlement 2024-06 sur les nuisances : aucun chiffre pour les thermopompes.
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Inspecteur en bâtiment, 450 792-3190, poste 1, urbanisme@saintbernarddemichaudville.qc.ca.
Lu à la source.
Sources : Règl. de zonage 2017-02, art. 4.5.1 à 4.5.3, 7.9 et 14.2 ; règl. sur les permis et certificats 2017-05, art. 2.9 et 3.1 ; règl. 2024-06 sur les nuisances (codification administrative de mai 2024).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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