Thermopompe à Saint-Ours : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Saint-Ours ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
À au moins 2 m des limites du terrain.
À au moins 2 m des limites du terrain.
Interdite dans la cour avant.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- Le règlement de zonage vise les « appareils de climatisation » ; le mot « thermopompe » n’y figure pas.
- Quand un permis est requis, il est remis en personne après le paiement des frais.
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Saint-Ours ?
Aucun certificat requis pour une thermopompe ou un climatiseur permanent résidentiel.
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
À au moins 2 m des limites latérales et arrière du terrain.
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Non. Interdite dans la cour avant.
Quelle est la limite de bruit ?
Règlement RM-2017 : aucun chiffre pour les thermopompes (interdit le bruit qui incommode le voisinage).
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Service de l’urbanisme, 450 785-2203, poste 105, urbanisme@saintours.qc.ca.
Lu à la source.
Sources : Règlement de zonage 2006-109, art. 6.2 ; règlement de permis et certificats 2006-112, art. 5.1 (tableau 3) ; règlement RM-2017, art. 6.1.5 (zonage : révision V-20200915 (intègre des modifications jusqu’en 2022) ; consulté le 30 septembre 2026).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
Un projet de thermopompe à Saint-Ours ?
On vient voir votre terrain, et l’estimation est gratuite.