Thermopompe à Hemmingford (canton) : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Hemmingford (canton) ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
À au moins 8 m de la ligne arrière.
À au moins 2 m de la ligne latérale.
À au moins 8 m de la ligne avant.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- Cette fiche couvre la Municipalité du Canton de Hemmingford (zonage 309). Le Village de Hemmingford est une municipalité distincte, avec ses propres règles.
- Terrain d’angle (Canton) : la cour avant secondaire suit les règles de la cour latérale (2 m).
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Hemmingford (canton) ?
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’aménagement et d’inspection.
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
8 m à l’avant et à l’arrière, 2 m sur les côtés.
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Oui, sous conditions. À au moins 8 m de la ligne avant.
Quelle est la limite de bruit ?
Règlement harmonisé MRC2022 (no 329) : bruit excessif interdit, aucun chiffre pour les thermopompes.
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Département de l’aménagement et de l’inspection, 450 247-2050, canton.township@hemmingford.ca.
Lu à la source.
Sources : Règlement de zonage 309 (codif. 309-20), art. 5.2, tableau 1, ligne 5 ; règlement sur les permis et certificats 311 (codif. 311-4), art. 3.4.1, 3.4.1.1 et 3.5.1 ; règlement harmonisé no 329 (MRC2022), art. 7.1 (codification incluant 309-20 ; consulté le 30 septembre 2026).
Vérifié par AirGreen le 1er octobre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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