Thermopompe à Sainte-Barbe : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Sainte-Barbe ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
À 1,5 m des limites. À moins de 5 m d’une limite : clôture opaque ou haie de conifères contre le bruit.
À 1,5 m des limites. À moins de 5 m d’une limite : clôture opaque ou haie de conifères contre le bruit.
À 3 m de la ligne avant et 1,5 m de la ligne latérale, caché de la rue par un bâtiment, une clôture opaque ou un aménagement paysager.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- Cour latérale à moins de 5 m d’une ligne voisine résidentielle : clôture ou haie de conifères à moins de 0,5 m de la ligne (clôture ajourée à moins de 80 %, haie d’au moins 60 cm à la plantation).
- Les normes de la cour avant valent aussi pour la cour avant secondaire (terrain d’angle).
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Sainte-Barbe ?
Non précisé : le règlement sur les permis ne nomme pas les thermopompes ; à confirmer au service d’urbanisme.
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
À au moins 1,5 m des lignes latérales et arrière ; en cour avant, 3 m de la ligne avant et 1,5 m de la ligne latérale.
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Oui, sous conditions. À 3 m de la ligne avant et 1,5 m de la ligne latérale, caché de la rue par un bâtiment, une clôture opaque ou un aménagement paysager.
Quelle est la limite de bruit ?
Aucun chiffre dans le zonage ; écran antibruit exigé près d’une limite de terrain.
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Service de l’urbanisme, de l’environnement et du développement, 450 371-2504, poste 110, l.pourpoint@ste-barbe.com.
Lu à la source.
Sources : Règlement de zonage 2003-05, art. 6.2 (tableau, ligne 18), 7.5.1 et 7.5.2 ; règlement sur les permis et certificats 2003-08, art. 3.3.1 et 3.3.4.1 (codifications administratives de janvier 2026).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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