À confirmer Permis et règlements · Vérifié le 30 septembre 2026

Thermopompe à Sorel-Tracy : permis et règlements

Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Sorel-Tracy ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.

PermisÀ confirmerNon précisé dans le règlement sur les permis : à confirmer au service d’urbanisme.
TarifNon publiéAucun tarif publié en ligne : demandez-le à l’urbanisme.
Distance des limites1,5 m (et marges de la zone)Au moins 1,5 m des limites du terrain (et les marges de la grille de zonage), à 1 m au plus de la maison.
Limite de bruit55 dBPlus de 55 dB à la limite du terrain : interdit (appareils de climatisation).
01 · Où installer l’appareil

Cinq endroits, une réponse pour chacun.

Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.

Cour arrièreAutorisé

Permise dans la cour arrière, à au moins 1,5 m des limites et à 1 m au plus de la maison.

Cour latéraleSous conditions

Permise si l’appareil est caché de la rue par une clôture opaque ou une haie dense d’arbustes à feuillage persistant aussi haute que l’appareil.

Cour avantSous conditions

Interdite, sauf pour un immeuble de plus de 8 logements : sur une galerie, un balcon ou une terrasse, de la couleur du mur ou derrière un écran opaque.

BalconSous conditions

Galerie, balcon ou terrasse : prévu pour un immeuble de plus de 8 logements (cour avant ou latérale sur rue), de la couleur du mur ou derrière un écran opaque.

Toit platNon précisé

Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.

02 · Avant les travaux

À savoir, et qui appeler.

À savoir

  • Appareil mural dans une fenêtre ou une ouverture du mur (art. 105) : sur un mur donnant sur la rue, de la couleur du mur ou caché par une structure ou des arbustes.
  • Certaines zones (chapitre 21, p. ex. art. 370) ajoutent des règles : sur le toit, seulement à l’arrière et invisible de la rue.
  • Il faut un bâtiment principal sur le terrain ; un seul équipement accessoire de chaque type par terrain, sauf indication contraire (art. 81).
Qui appeler Service de l’urbanisme, 450 780-5600, poste 5690, receptionurbanisme@ville.sorel-tracy.qc.ca Demandez-leur de confirmer les règles pour votre adresse avant les travaux.
03 · Questions fréquentes

Les réponses courtes.

Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Sorel-Tracy ?

Non précisé dans le règlement sur les permis : à confirmer au service d’urbanisme.

À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?

Au moins 1,5 m des limites du terrain (et les marges de la grille de zonage), à 1 m au plus de la maison.

Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?

Oui, sous conditions. Interdite, sauf pour un immeuble de plus de 8 logements : sur une galerie, un balcon ou une terrasse, de la couleur du mur ou derrière un écran opaque.

Quelle est la limite de bruit ?

Plus de 55 dB à la limite du terrain : interdit (appareils de climatisation).

Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?

Service de l’urbanisme, 450 780-5600, poste 5690, receptionurbanisme@ville.sorel-tracy.qc.ca.

04 · Sources

Lu à la source.

Sources : Règlement de zonage 2222, art. 79, 80 (ligne 28°), 81, 103 et 105 ; règlement 2380, art. 22 ; règlement sur les permis et certificats 2225, art. 46, 47 et 59 (codification administrative incluant le règlement 2665 (12 juin 2026)).

Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.

Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.

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Licence RBQ 5645-9605-01Sous-catégories 15.8, 15.10 et 16.
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