Thermopompe à Brigham : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Brigham ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
Permise dans la cour arrière, à au moins 2 m des limites de la propriété.
Permise dans les cours latérales, à au moins 2 m des limites de la propriété.
Interdite dans la cour avant.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
Permise sur un versant du toit autre que celui donnant sur la rue.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- La municipalité demande un permis avant tout projet de construction ou de rénovation, sans frais : informez-vous avant l’installation.
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Brigham ?
Non précisé : la thermopompe ne figure pas dans la liste des certificats ; à confirmer à l’inspectrice municipale (les permis sont gratuits).
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
2 m des limites de la propriété.
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Non. Interdite dans la cour avant.
Quelle est la limite de bruit ?
Règlement sur la paix, l’ordre et les nuisances 2015-01 (RM 460) : aucun chiffre pour les thermopompes (bruit qui trouble la paix interdit).
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Inspectrice municipale, 450 263-5942, inspection@brigham.ca.
Lu à la source.
Sources : Règlement de zonage 06-101, art. 82 ; règlement sur les permis et certificats 06-104, art. 18 et 28 ; règlement 2015-01 (RM 460), art. 36 ; page Permis et certificats (zonage : version administrative (dernière modification : règlement 2019-09, 28 janvier 2020) ; permis : version administrative (règlement 2017-06, 6 mars 2018)).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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