À confirmer Permis et règlements · Vérifié le 30 septembre 2026

Thermopompe à Dollard-des-Ormeaux : permis et règlements

Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Dollard-des-Ormeaux ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.

PermisÀ confirmerLe règlement R-2026-217 ne nomme pas les thermopompes parmi les travaux soumis à un permis ou à un certificat : à confirmer au service de l’aménagement urbain
TarifNon publiéAucun tarif publié en ligne : demandez-le à l’urbanisme.
Distance des limites0,3 mÀ au moins 0,3 m des limites du terrain pour un appareil détaché du bâtiment
Limite de bruit55 / 50 dBA55 dBA de 7 h à 22 h et 50 dBA de 22 h à 7 h
01 · Où installer l’appareil

Cinq endroits, une réponse pour chacun.

Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.

Cour arrièreAutorisé

À au moins 0,3 m des limites du terrain.

Cour latéraleAutorisé

À au moins 0,3 m des limites du terrain.

Cour avantInterdit

Interdite dans la cour avant. Permise dans la cour avant secondaire d’un terrain d’angle.

BalconNon précisé

Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.

Toit platAutorisé

Permise sur un toit plat.

02 · Avant les travaux

À savoir, et qui appeler.

À savoir

  • La limite de bruit vise aussi les équipements de chauffage, de ventilation et de piscine.
  • Le point de mesure du bruit n’est pas précisé dans le règlement.
  • Nouveau règlement de zonage R-2025-199 (remplace le règlement 82-704).
Qui appeler Service de l’aménagement urbain et de l’ingénierie, 514 684-1010, ville@ddo.qc.ca Demandez-leur de confirmer les règles pour votre adresse avant les travaux.
03 · Questions fréquentes

Les réponses courtes.

Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Dollard-des-Ormeaux ?

Le règlement R-2026-217 ne nomme pas les thermopompes parmi les travaux soumis à un permis ou à un certificat : à confirmer au service de l’aménagement urbain.

À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?

À au moins 0,3 m des limites du terrain pour un appareil détaché du bâtiment.

Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?

Non. Interdite dans la cour avant. Permise dans la cour avant secondaire d’un terrain d’angle.

Quelle est la limite de bruit ?

55 dBA de 7 h à 22 h et 50 dBA de 22 h à 7 h.

Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?

Service de l’aménagement urbain et de l’ingénierie, 514 684-1010, ville@ddo.qc.ca.

04 · Sources

Lu à la source.

Sources : Règlement de zonage R-2025-199, art. 114 (ligne 20), 115 et 125 ; règlement 2014-094 concernant les nuisances, art. 9, 5° ; règlement R-2026-217 sur les permis et certificats, art. 40 et 53 (codification du 7 août 2026 (R-2025-199) ; codification du 14 février 2023 (2014-094)).

Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.

Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.

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Licence RBQ 5645-9605-01Sous-catégories 15.8, 15.10 et 16.
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