Thermopompe à East Farnham : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à East Farnham ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
Permise dans la cour arrière, à au moins 2 m des limites de la propriété.
Permise dans les cours latérales, à au moins 2 m des limites de la propriété.
Interdite dans la cour avant.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
Permise sur un versant du toit autre que celui qui fait face à la rue.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- Les demandes de permis et de certificats sont traitées par l’inspecteur en bâtiment ; délai maximal de 30 jours.
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à East Farnham ?
Certificat d’autorisation requis avant l’installation. Tarif publié : 20 $.
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
2 m des limites de la propriété.
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Non. Interdite dans la cour avant.
Quelle est la limite de bruit ?
Règlement RM 460-2025 sur la paix, l’ordre et les nuisances : aucun chiffre pour les thermopompes (bruit qui trouble la paix interdit).
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Inspecteur en bâtiment, bureau municipal, 450 263-4252 (mercredi 13 h à 16 h, vendredi 8 h à 12 h).
Lu à la source.
Sources : Règlement de zonage 209, art. 59 et 74 ; règlement relatif à l’émission et aux tarifs des permis et certificats 212, art. 31 et tarifs ; règlement RM 460-2025, art. 36 (zonage : version modifiée jusqu’au règlement 376-2026 ; permis : version modifiée jusqu’au règlement 366-2025).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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