Thermopompe à Godmanchester : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Godmanchester ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
Interdite : la cour avant doit rester libre et les thermopompes ne figurent pas parmi les exceptions.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- Le zonage ne nomme pas les thermopompes : les listes d’exceptions des cours latérales et arrière ne les mentionnent pas non plus.
- Demande de permis : formulaire déposé au bureau municipal ou envoyé par courriel à l’inspecteur.
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Godmanchester ?
Non précisé : à confirmer au service d’urbanisme.
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Non. Interdite : la cour avant doit rester libre et les thermopompes ne figurent pas parmi les exceptions.
Quelle est la limite de bruit ?
Règlement 485 sur les nuisances : bruit perceptible à la limite du terrain interdit, aucun chiffre pour les thermopompes.
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Service d’urbanisme, 450 264-4116, inspecteur@godmanchester.ca.
Lu à la source.
Sources : Règlement de zonage 357 (codification mars 2026), art. 2.7 ; règlement des permis et certificats 360 (codification mars 2026), art. 3.1.2 et 3.1.3 ; règlement 485 sur les nuisances, art. 2 (zonage et permis : codification de mars 2026 ; consulté le 30 septembre 2026).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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