Permis et règlements pour l’installation d’une thermopompe ou d’un appareil de climatisation à Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Comprendre les exigences avant d’installer votre système CVAC
Chez AirGreen, nous savons qu’un projet d’installation de thermopompe ou de climatiseur mural doit respecter non seulement les normes techniques, mais aussi les règlements municipaux en vigueur. Dans l’arrondissement Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension, certaines règles spécifiques s’appliquent afin d’assurer la sécurité, la conformité et l’harmonie du cadre bâti. Voici tout ce que vous devez savoir avant de débuter vos travaux.
Les permis municipaux requis
Quand un permis est-il obligatoire?
Toute installation de thermopompe ou d’appareil de climatisation permanent nécessite l’obtention d’un permis municipal.
Ce permis est délivré par l’arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension et vise à encadrer l’emplacement, la visibilité et le respect du règlement d’urbanisme local.
Sont considérés comme permanents :
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Les appareils fixés à une structure (mur, toit, socle au sol);
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Les unités extérieures reliées à un système intégré à demeure.
Durée et validité du permis
Le permis délivré pour ce type d’installation est valide pendant 18 mois à compter de sa date d’émission.
Les travaux doivent débuter dans les 12 mois suivant son obtention. En cas de dépassement, un nouveau permis devra être demandé.
Emplacement et conformité d’installation
Emplacements autorisés
Le règlement d’urbanisme de Montréal est clair :
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L’installation dans la cour avant d’un immeuble est interdite.
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Dans les autres zones extérieures (cour latérale ou arrière), l’appareil doit être placé à au moins 1 mètre des limites du terrain.
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L’installation doit toujours éviter de nuire à la quiétude du voisinage, notamment en matière de bruit.
Installation sur toit plat
Si vous prévoyez d’installer votre appareil sur un toit plat, les règles suivantes s’appliquent :
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L’unité doit être située à un minimum de 2 mètres d’un parapet non mitoyen;
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Elle doit également être en retrait de la façade, à une distance équivalente à deux fois sa hauteur.
Ces exigences visent à réduire la visibilité depuis la rue et à limiter l’impact esthétique sur le paysage urbain.
Cas particulier : les appareils amovibles
Les appareils de climatisation amovibles (souvent de type « portatif » ou à évacuation par fenêtre) ne nécessitent pas de permis.
Cependant, leur installation doit être temporaire et ne pas endommager la façade ou contrevenir aux normes de sécurité.
Bonnes pratiques et erreurs à éviter
À éviter :
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Installer un appareil trop près d’une limite de propriété ou d’un trottoir public;
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Négliger la demande de permis avant le début des travaux;
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Placer une unité extérieure visible depuis la rue, surtout en façade avant.
À faire :
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Valider les règlements exacts auprès du bureau d’arrondissement avant d’entamer le projet;
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Confier l’installation à un entrepreneur qualifié en CVAC, titulaire d’une licence de la RBQ;
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Vérifier que l’installation respecte les normes électriques d’Hydro-Québec et de la CCQ.
Votre Responsabilité / Notre Accompagnement
Votre Responsabilité
Il est important de noter que le respect de l’ensemble des règles, permis et réglementations applicables demeure la responsabilité de chaque client.
Bien que nous, chez AirGreen, soyons toujours disponibles pour vous orienter et vous conseiller, il vous revient de vous assurer que votre projet respecte les exigences locales et que les autorisations nécessaires ont été obtenues avant le début des travaux.
Sauf mention contraire dans notre contrat, l’obtention du permis et la conformité réglementaire demeurent à la charge du client.
Notre Accompagnement
Chez AirGreen, nous croyons qu’une installation réussie passe par la transparence et la conformité.
Notre équipe est là pour vous guider, vous informer et vous accompagner dans la compréhension des démarches administratives liées à votre projet CVAC.
Nous vous aidons à identifier les obligations applicables, à communiquer efficacement avec les services municipaux et à planifier votre installation selon les exigences réglementaires en vigueur.
Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec nous — nous sommes là pour rendre votre expérience simple, claire et conforme à la réglementation.
Prochaine étape
Chez AirGreen, nous accompagnons nos clients à chaque étape de leurs démarches pour des installations CVAC conformes et durables, dans le respect des règlements municipaux de Montréal, Laval, Longueuil, la Rive Nord et la Rive Sud.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour obtenir des conseils adaptés à votre projet.