Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension : Permis et Règlements | Thermopompe ou appareil de climatisation

Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension : Permis et Règlements | Thermopompe ou appareil de climatisation

Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension : Obtenir un permis pour installer une thermopompe ou un appareil de climatisation

Informations importantes concernant l'installation de thermopompes dans l'arrondissement Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension

Chers résidents de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension,

Chez AirGreen, nous sommes fiers de vous servir et de vous accompagner dans vos projets d'installation de thermopompes ou d'appareils de climatisation. Afin de vous offrir un service de qualité tout en respectant les règles en vigueur, nous souhaitons vous informer des réglementations spécifiques à votre arrondissement.

1. Permis d'installation :

  • Avant de procéder à l'installation d'une thermopompe ou d'un appareil de climatisation permanent, il est impératif d'obtenir un permis auprès des autorités compétentes.

2. Emplacements autorisés :

  • Il est interdit d'installer ces appareils dans la cour avant de votre immeuble.
  • Pour les autres espaces extérieurs, l'appareil doit être placé à une distance minimale de 1 mètre des limites de votre propriété.

3. Installation sur toit plat : Si vous envisagez une installation sur le toit plat de votre bâtiment, veuillez respecter les critères suivants :

  • L'appareil doit être situé à au moins 2 mètres d'un parapet non mitoyen.
  • Il doit également être en retrait de la façade, à une distance équivalente à deux fois sa hauteur.

4. Appareils de climatisation amovibles :

  • Bonne nouvelle ! L'installation de ce type d'appareil sur la façade d'un immeuble est autorisée sans nécessité d'obtenir un permis.

5. Validité du permis :

  • Le permis obtenu pour l'installation d'une thermopompe ou d'un appareil de climatisation permanent est valide pour une durée de 18 mois. Il est important de noter que les travaux d'installation doivent commencer dans les 12 mois suivant l'obtention du permis.

Votre responsabilité : Nous tenons à souligner que, bien que nous soyons toujours à vos côtés pour vous guider et vous conseiller, il incombe au client de s'assurer de la conformité avec toutes les règles en vigueur et d'obtenir l'accord de ses voisins si nécessaire. Sauf stipulation contraire dans notre contrat, l'obtention du permis reste de la responsabilité du client. Cependant, soyez assurés que nous sommes toujours là pour vous aider et vous guider à chaque étape de votre projet.

Nous vous remercions de votre confiance et sommes impatients de collaborer avec vous pour rendre votre domicile encore plus confortable.

Cordialement,

L'équipe AirGreen.

Mise en garde

Cette section a été préparée uniquement pour la commodité du lecteur et n'a aucune valeur officielle ou légale. Aucune garantie n'est offerte quant à l'exactitude du texte. Pour toutes fins légales, le lecteur devra consulter la version officielle du règlement et chacun de ses amendements ou obtenir une copie vidimée par le greffier de la ville.