Thermopompe à Saint-Zotique : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Saint-Zotique ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
À au moins 2 m des limites, ou 1 m avec un écran acoustique, et à 2 m des autres bâtiments.
À au moins 2 m des limites, ou 1 m avec un écran acoustique, et à 2 m des autres bâtiments.
Interdite dans la cour avant. Terrain d’angle : permise dans la cour avant secondaire, à 3 m de la ligne avant, entièrement cachée par un écran visuel permanent ou une clôture.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- Un projet de nouveau règlement de zonage (no 792) est en cours d’adoption : les normes pourraient changer.
- Appareil sur le toit ou en saillie d’un mur : recouvert d’un revêtement extérieur autorisé ; sur le toit, il ne doit être visible d’aucune façon.
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Saint-Zotique ?
Permis de construction requis (règle générale, aucune exemption pour les thermopompes).
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
2 m des limites sur les côtés et à l’arrière (1 m avec écran acoustique), 2 m des autres bâtiments.
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Non. Interdite dans la cour avant. Terrain d’angle : permise dans la cour avant secondaire, à 3 m de la ligne avant, entièrement cachée par un écran visuel permanent ou une clôture.
Quelle est la limite de bruit ?
Bruit moyen de la thermopompe : 50 dBA au maximum aux limites du terrain.
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Service d’urbanisme, 450 267-9335.
Lu à la source.
Sources : Règlement de zonage 529, tableau 24 et art. 5.1.2 ; règlement 532 sur la gestion des règlements d’urbanisme, art. 5.1 (version administrative à jour du règlement 529-37 (2025) ; consulté le 30 septembre 2026).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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