Thermopompe à Très-Saint-Sacrement : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Très-Saint-Sacrement ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
À 2 m des limites, à 2 m au plus du mur de la maison.
À 2 m des limites, à 2 m au plus du mur de la maison.
Interdite dans la cour avant et la marge avant, y compris la marge avant le long d’une rue secondaire.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- Terrain d’angle : du côté de la rue secondaire, permise en cour latérale ou arrière, mais pas dans la marge avant prescrite le long de cette rue.
- Nouveau système de géothermie : certificat d’autorisation requis.
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Très-Saint-Sacrement ?
Non précisé : le règlement sur les permis ne nomme pas les thermopompes ; à confirmer à l’inspection municipale.
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
À au moins 2 m des limites du terrain, à 2 m au plus du mur de la maison.
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Non. Interdite dans la cour avant et la marge avant, y compris la marge avant le long d’une rue secondaire.
Quelle est la limite de bruit ?
Règlement de zonage : aucun chiffre pour les thermopompes.
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Inspection municipale, 450 825-0192, inspection.muntss@videotron.ca.
Lu à la source.
Sources : Règlement de zonage 05-PTSS-03, art. 5.2 (tableau, ligne 22) et 5.2.1 ; règlement de régie interne et de permis et certificats 03-PTSS-03, art. 3.5.1 et 3.6.1 (codifications administratives de juillet 2022).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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