Permis pour l’installation d’appareils de climatisation et de thermopompes à La Prairie
Comprendre les obligations avant d’entreprendre vos travaux CVAC
Chez AirGreen, nous savons qu’un projet d’installation de climatisation ou de thermopompe ne se résume pas seulement au choix du bon appareil. À La Prairie, comme dans de nombreuses municipalités de la Rive-Sud, il est essentiel de se conformer aux règlements municipaux avant d’entreprendre toute installation de système de chauffage, ventilation ou climatisation (CVAC).
Ces règles visent à préserver la sécurité, l’harmonie visuelle des quartiers et le confort du voisinage, tout en encadrant les aspects environnementaux et acoustiques.
Les types d’appareils concernés
La réglementation de la Ville de La Prairie couvre plusieurs types d’équipements :
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Thermopompes (murales, centrales ou multi-zones)
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Appareils de climatisation
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Chauffe-eau
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Filtreurs de piscine
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Tout autre appareil similaire
Autrement dit, toute installation générant du bruit ou visible à l’extérieur d’un bâtiment doit être évaluée selon les normes municipales, même lorsqu’il s’agit d’un remplacement d’appareil existant.
Permis requis pour l’installation
Une étape obligatoire avant tout début de travaux
Avant toute installation, un permis délivré par le Service de l’urbanisme de La Prairie est obligatoire.
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Coût du permis : 32 $
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Service responsable : Service de l’urbanisme, 170 boulevard Taschereau, bureau 210, La Prairie (Québec) J5R 5H6
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Téléphone : 450 444-6637 | Courriel : urbanisme@ville.laprairie.qc.ca
Documents à fournir
Pour obtenir le permis, il faut présenter :
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Une copie du plan de localisation indiquant clairement l’emplacement prévu de l’appareil.
Ce plan permet à la Ville de s’assurer que le positionnement respecte les marges de terrain, les distances minimales et les règles de visibilité.
À noter
Même si certains projets semblent mineurs, la Ville recommande de toujours valider la conformité auprès du Service de l’urbanisme avant d’entreprendre des travaux, afin d’éviter des amendes ou des obligations de déplacement d’équipement.
Emplacement autorisé des appareils
Marges et distances à respecter
Les appareils sont autorisés dans les marges latérales, arrière et avant secondaire, sous certaines conditions précises :
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Distance minimale :
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1,2 mètre de toute ligne de terrain pour la majorité des habitations.
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1 mètre pour les habitations unifamiliales jumelées ou contiguës (catégorie H-1).
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Installation interdite sur le toit d’un bâtiment principal ou accessoire.
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Installation possible sur un balcon, à condition de respecter les autres critères.
Restrictions selon le type de terrain
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Terrains d’angle : installation interdite en marge avant secondaire lorsque deux terrains d’angle se font face.
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Exception : seuls les filtreurs de piscine et chauffe-eau peuvent être placés dans cette zone, dans les cas spécifiques où un terrain d’angle est situé dos à dos avec un autre terrain d’angle.
Ces dispositions visent à éviter les nuisances visuelles et sonores tout en respectant l’esthétique urbaine des quartiers de La Prairie
Climatisation
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Conditions d’installation techniques
Supports et structure
Les appareils doivent être :
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Installés au sol ou sur un support approprié conçu spécifiquement à cet effet.
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Solides, stables et adaptés aux charges de l’appareil et aux conditions climatiques locales.
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Jamais fixés sur un toit, qu’il s’agisse d’un bâtiment principal ou secondaire.
Visibilité et intégration visuelle
Afin de préserver la qualité visuelle du milieu résidentiel :
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Les appareils ne doivent pas être visibles depuis une voie publique.
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Une clôture opaque ou une haie dense doit être utilisée pour camoufler les unités extérieures.
Ces éléments de camouflage sont eux-mêmes soumis à des normes précises de hauteur et d’implantation (voir règlement de zonage no. 1250).
Réglementation sur le bruit
Limites sonores autorisées
La Ville de La Prairie applique une réglementation stricte concernant le niveau sonore maximal des appareils CVAC :
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55 décibels le jour (de 7 h à 20 h 59)
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50 décibels la nuit (de 21 h à 6 h 59)
Ces mesures sont prises à la limite du terrain le plus proche de l’appareil.
Un dépassement peut entraîner une plainte, une inspection municipale et une demande de correctif (écran acoustique, déplacement ou remplacement de l’unité).
Conseils AirGreen pour respecter ces limites
Chez AirGreen, nous recommandons :
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De choisir des modèles à faible émission sonore, notamment ceux certifiés ENERGY STAR ou dotés de technologies inverter.
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D’éviter d’installer l’appareil trop près d’une fenêtre voisine ou d’une clôture mitoyenne.
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D’utiliser des supports antivibrations pour réduire la transmission du bruit structurel.
Erreurs fréquentes à éviter
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Installer sans permis — une erreur courante pouvant entraîner une amende ou un ordre de retrait.
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Placer l’appareil trop près de la ligne de terrain sans respecter la distance minimale.
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Négliger le camouflage visuel, ce qui peut être exigé par la Ville après inspection.
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Sous-estimer le bruit généré — même une thermopompe récente peut dépasser les seuils si mal orientée.
Votre Responsabilité / Notre Accompagnement
Votre Responsabilité
Il est important de noter que le respect de l’ensemble des règles, permis et réglementations applicables demeure la responsabilité du client.
Bien que nous, chez AirGreen, soyons toujours disponibles pour vous orienter et vous conseiller, il vous revient de vous assurer que votre projet respecte les exigences locales et que les autorisations nécessaires ont été obtenues avant le début des travaux.
Sauf mention contraire dans notre contrat, la responsabilité d’obtenir les permis et d’assurer la conformité de l’installation incombe au client.
Notre Accompagnement
Chez AirGreen, nous croyons qu’une installation réussie passe par la transparence et la conformité.
Notre équipe est là pour vous guider, vous informer et vous accompagner dans la compréhension des démarches administratives liées à votre projet CVAC.
Nous vous aidons à identifier les obligations applicables, à préparer les plans de localisation, et à communiquer efficacement avec les services municipaux lorsque nécessaire.
Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec nous — nous sommes là pour rendre votre expérience simple, claire et conforme à la réglementation.
Prochaine étape : contactez AirGreen
Vous planifiez l’installation d’une thermopompe ou d’un climatiseur à La Prairie?
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Chez AirGreen, nous vous aidons à réaliser vos projets CVAC dans le respect total des règlements municipaux et provinciaux.