Thermopompe à L’Île-Cadieux : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à L’Île-Cadieux ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
À au moins 4 m des lignes, à 1 m au plus du bâtiment, non visible de la rue.
À au moins 4 m des lignes, à 1 m au plus du bâtiment, cachée de la rue par un paravent, une haie ou un élément décoratif permanent.
À au moins 4 m des lignes, à 1 m au plus du bâtiment, cachée de la rue par un paravent, une haie ou un élément décoratif permanent.
Non précisé dans le règlement : à confirmer auprès de l’inspectrice municipale.
Non précisé dans le règlement : à confirmer auprès de l’inspectrice municipale.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- La règle vise les appareils de climatisation et d’échange thermique installés en permanence.
- L’inspectrice municipale est présente un mardi sur deux, de 8 h à midi.
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à L’Île-Cadieux ?
Le règlement sur les permis ne nomme pas les thermopompes : à confirmer auprès de l’inspectrice municipale.
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
À au moins 4 m des lignes de propriété et à 1 m au plus du bâtiment principal.
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Oui, sous conditions. À au moins 4 m des lignes, à 1 m au plus du bâtiment, cachée de la rue par un paravent, une haie ou un élément décoratif permanent.
Quelle est la limite de bruit ?
50 dB au plus de 7 h à 22 h et 45 dB de 22 h à 7 h, aux limites de la propriété.
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Inspection municipale, 450 424-4273, Urbanisme.ilecadieux@videotron.ca.
Lu à la source.
Sources : Règlement de zonage 196, art. 2.2.6.3 ; règlement des permis et certificats 199, art. 3.2.1 et 3.3.1 (196 : version à jour le 9 février 2021 ; 199 : à jour le 22 décembre 2022).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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