Aucun permis Permis et règlements · Vérifié le 30 septembre 2026

Thermopompe à La Présentation : permis et règlements

Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à La Présentation ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.

PermisAucun permisAucun certificat requis pour installer une thermopompe ou un climatiseur permanent
TarifSans objetAucun permis requis.
Distance des limitesNon préciséeAucune distance des limites prescrite (article 16.8 abrogé le 26 mai 2026)
Limite de bruitNon préciséRèglement 323-25 sur les nuisances : aucun chiffre pour les thermopompes
01 · Où installer l’appareil

Cinq endroits, une réponse pour chacun.

Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.

Cour arrièreAutorisé

Permise dans la cour arrière.

Cour latéraleSous conditions

Permise dans les cours latérales, sauf dans le noyau villageois.

Cour avantInterdit

Interdite dans la cour avant.

BalconNon précisé

Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.

Toit platNon précisé

Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.

02 · Avant les travaux

À savoir, et qui appeler.

À savoir

  • Noyau villageois : thermopompe permise exclusivement dans la cour arrière.
  • L’ancien article 16.8 « Thermopompes » a été abrogé par le règlement 332-26 (en vigueur le 26 mai 2026).
Qui appeler Inspectrice en bâtiments, 450 796-2317, poste 1803, batiment@municipalitelapresentation.qc.ca Demandez-leur de confirmer les règles pour votre adresse avant les travaux.
03 · Questions fréquentes

Les réponses courtes.

Faut-il un permis pour installer une thermopompe à La Présentation ?

Aucun certificat requis pour installer une thermopompe ou un climatiseur permanent.

À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?

Aucune distance des limites prescrite (article 16.8 abrogé le 26 mai 2026).

Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?

Non. Interdite dans la cour avant.

Quelle est la limite de bruit ?

Règlement 323-25 sur les nuisances : aucun chiffre pour les thermopompes.

Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?

Inspectrice en bâtiments, 450 796-2317, poste 1803, batiment@municipalitelapresentation.qc.ca.

04 · Sources

Lu à la source.

Sources : Règl. d’urbanisme 06-81, art. 3.12.1.1 (tableau 3.12.1.1-A), 16.4.1, 16.4.2 et 27.2 ; règl. 332-26 ; règl. 323-25 sur les nuisances (version du 26 mai 2026).

Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.

Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.

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Licence RBQ 5645-9605-01Sous-catégories 15.8, 15.10 et 16.
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