Thermopompe à Saint-Alphonse-de-Granby : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Saint-Alphonse-de-Granby ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
À au moins 2 m des lignes de propriété et à 2 m au plus de la maison.
À au moins 2 m des lignes de propriété et à 2 m au plus de la maison.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- Les climatiseurs et les génératrices suivent les mêmes normes d’implantation que les thermopompes.
- Le tableau des constructions permises dans les cours a été abrogé : pour la cour avant, informez-vous avant l’installation.
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Saint-Alphonse-de-Granby ?
Non précisé : la thermopompe ne figure pas dans la liste des permis et certificats ; à confirmer au service d’urbanisme.
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
2 m de toute ligne de propriété, et à 2 m au plus du bâtiment principal.
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
Quelle est la limite de bruit ?
Aucun chiffre : la norme de bruit des thermopompes a été retirée du zonage en 2019 ; le règlement général G-100 interdit le bruit qui trouble la paix du voisinage.
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Inspecteur municipal et environnement, 450 375-4570, urbanisme@st-alphonse.qc.ca.
Lu à la source.
Sources : Règlement de zonage 372-2017, art. 5.32 (modifié par 392-2019 et 398-2019) et 5.15 ; règlement concernant les permis et certificats 376-2017, art. 4.1 et 4.2 ; règlement général G-100 (388-2018), art. 30 (codification administrative (modifications jusqu’au règlement 433-2024) ; consulté le 30 septembre 2026).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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