À confirmer Permis et règlements · Vérifié le 30 septembre 2026

Thermopompe à Saint-Alphonse-de-Granby : permis et règlements

Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Saint-Alphonse-de-Granby ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.

PermisÀ confirmerNon précisé : la thermopompe ne figure pas dans la liste des permis et certificats ; à confirmer au service d’urbanisme
TarifNon publiéAucun tarif publié en ligne : demandez-le à l’urbanisme.
Distance des limites2 m2 m de toute ligne de propriété, et à 2 m au plus du bâtiment principal
Limite de bruitNon préciséAucun chiffre : la norme de bruit des thermopompes a été retirée du zonage en 2019 ; le règlement général G-100 interdit le bruit qui trouble la paix du voisinage
01 · Où installer l’appareil

Cinq endroits, une réponse pour chacun.

Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.

Cour arrièreSous conditions

À au moins 2 m des lignes de propriété et à 2 m au plus de la maison.

Cour latéraleSous conditions

À au moins 2 m des lignes de propriété et à 2 m au plus de la maison.

Cour avantNon précisé

Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.

BalconNon précisé

Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.

Toit platNon précisé

Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.

02 · Avant les travaux

À savoir, et qui appeler.

À savoir

  • Les climatiseurs et les génératrices suivent les mêmes normes d’implantation que les thermopompes.
  • Le tableau des constructions permises dans les cours a été abrogé : pour la cour avant, informez-vous avant l’installation.
Qui appeler Inspecteur municipal et environnement, 450 375-4570, urbanisme@st-alphonse.qc.ca Demandez-leur de confirmer les règles pour votre adresse avant les travaux.
03 · Questions fréquentes

Les réponses courtes.

Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Saint-Alphonse-de-Granby ?

Non précisé : la thermopompe ne figure pas dans la liste des permis et certificats ; à confirmer au service d’urbanisme.

À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?

2 m de toute ligne de propriété, et à 2 m au plus du bâtiment principal.

Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?

Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.

Quelle est la limite de bruit ?

Aucun chiffre : la norme de bruit des thermopompes a été retirée du zonage en 2019 ; le règlement général G-100 interdit le bruit qui trouble la paix du voisinage.

Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?

Inspecteur municipal et environnement, 450 375-4570, urbanisme@st-alphonse.qc.ca.

04 · Sources

Lu à la source.

Sources : Règlement de zonage 372-2017, art. 5.32 (modifié par 392-2019 et 398-2019) et 5.15 ; règlement concernant les permis et certificats 376-2017, art. 4.1 et 4.2 ; règlement général G-100 (388-2018), art. 30 (codification administrative (modifications jusqu’au règlement 433-2024) ; consulté le 30 septembre 2026).

Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.

Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.

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Licence RBQ 5645-9605-01Sous-catégories 15.8, 15.10 et 16.
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