Thermopompe à Saint-Marc-sur-Richelieu : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Saint-Marc-sur-Richelieu ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
À 2 m des limites, à 2 m au plus de la maison, derrière un écran de verdure d’au moins 1,2 m.
À 2 m des limites, à 2 m au plus de la maison, derrière un écran de verdure d’au moins 1,2 m.
Interdite dans la cour avant et la cour avant secondaire.
Permise sur un balcon, camouflée si elle est visible d’une rue.
Interdite sur le toit de la maison ou d’un bâtiment accessoire.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- Aucun appareil de mécanique sur la façade principale ni sur un mur qui donne sur une rue.
- À au moins 2 m de tout autre équipement similaire.
- Un appareil à eau relié à l’aqueduc doit fonctionner en circuit fermé.
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Saint-Marc-sur-Richelieu ?
Aucun permis ni certificat requis.
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
2 m des limites du terrain, à 2 m au plus de la maison, sur les côtés et à l’arrière.
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Non. Interdite dans la cour avant et la cour avant secondaire.
Quelle est la limite de bruit ?
45 dB au plus, aux limites du terrain.
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Service d’urbanisme, 450 584-2258, poste 3, urbanisme@smsr.quebec.
Lu à la source.
Sources : Règlement de zonage 3-2011, art. 120, 136 (tableau 5-3), 218 et 219 ; règlement sur les permis et certificats 8-2011, art. 27 (consulté le 30 septembre 2026).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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